Principes et procédure de révision de la CIB après sa réforme

Principes de révision

Niveau de base

1. La révision du niveau de base a pour objectif principal d’améliorer la CIB en tant qu’outil d’information universel. Le perfectionnement du niveau de base doit garantir son efficacité pour :

a) rechercher l’information en matière de brevets qui figure dans des collections nationales de documents de brevet;

b) permettre de ranger systématiquement les documents de brevet pour faciliter l’accès à l’information technologique et juridique que ces documents contiennent;

c) servir de base à la diffusion sélective de l’information auprès de tous les utilisateurs de l’information en matière de brevets;

d) servir de base à l’établissement de statistiques de propriété industrielle qui permettent à leur tour d’analyser l’évolution technique dans différents secteurs.

2. Les données nécessaires aux fins visées aux alinéas b) à d) du paragraphe 1 seront disponibles par l’intermédiaire de la base de données centrale de classification MCD. Celle-ci contiendra les données CIB des documents de brevet classés selon l’édition en vigueur de la classification.

3. Il conviendra de procéder à la révision du niveau de base lorsque cela s’avérera nécessaire pour prendre en considération de nouvelles technologies ou pour obtenir une meilleure fiabilité de la CIB en précisant le texte de la classification. Pour tenir compte des nouvelles technologies, il conviendrait de procéder à la révision du niveau de base en harmonie avec la révision du niveau élevé.

4. La révision du niveau de base devra aussi être engagée pour ménager de nouvelles subdivisions au sein des groupes qui ont une taille de dossier très volumineuse et où le taux d’accroissement du nombre de documents de brevet nationaux est élevé. Cette révision devrait être fondée sur les schémas de classement dans le niveau élevé.

5. La révision du niveau de base pourra aussi s’imposer en raison d’une révision du niveau élevé, par exemple, lorsque les modifications qu’il est proposé d’apporter à ce niveau élevé supposent des modifications au niveau des sous-classes ou des groupes principaux de la classification.

6. Il ne faudra pas créer de schémas d’indexation dans le niveau de base.

Niveau élevé

7. La révision du niveau élevé vise principalement à améliorer l’efficacité de la CIB en tant qu’instrument universel de recherche permettant d’extraire l’information en matière de brevets figurant dans de grandes collections internationales de documents de brevet. Le niveau élevé doit aussi constituer un outil efficace pour faire des recherches sur l’état de la technique dans des domaines techniques particuliers.

8. La révision du niveau élevé devra être entreprise lorsque cela s’avérera nécessaire compte tenu du volume excessif des dossiers et du taux d’accroissement élevé de la documentation minimale du PCT classée dans des groupes du niveau élevé de la CIB, pour modifier la structure de la classification dans les secteurs où l’efficacité de la recherche est compromise ou pour accroître la fiabilité du niveau élevé en précisant le texte de la classification.

9. Il conviendra de tenir compte de la possibilité de répondre aux besoins en matière de recherche dans un secteur déterminé de la CIB au moyen d’une autre technique de recherche, telle que la recherche dans le texte, avant de procéder à la révision du niveau élevé dans ce secteur.

10. On pourra créer, au niveau élevé, des systèmes d’indexation associés aux schémas de classement correspondants, lorsque cela apparaîtra souhaitable aux fins de l’efficacité de la recherche.

Procédure de révision

11. La nouvelle procédure de révision pour la CIB après sa réforme s’appuiera sur un système moderne de gestion de la classification. Le Bureau international a exécuté à cet effet un projet intitulé IPCISbis (IBIS) visant à moderniser l’ancien système d’information relatif à la CIB (IPCIS) et à instaurer un système de gestion de la CIB ouvert, fondé sur l’Internet, qui intégrera les nouveaux éléments issus de la réforme de la CIB et qui comporte une version améliorée du forum électronique consacré à la CIB. Lorsqu’ils souhaiteront apporter des modifications à la CIB, les offices de propriété industrielle seront autorisés à insérer directement les modifications proposées dans la vue discussion de la CIB qui sera publiée sur le site Web de l’OMPI. Les modifications pourront ensuite être incorporées dans la version en vigueur de la classification.

12. Avant de présenter une proposition de révision, l’office auteur devrait procéder à des essais. En ce qui concerne les propositions de révision qui prévoient le transfert de matière vers des entrées nouvelles ou existantes de la classification, ces essais devraient porter sur le reclassement d’au moins 10% du dossier de recherche concerné.

Niveau de base

13. La procédure de révision sera engagée par le Bureau international, qui demandera périodiquement aux membres du Comité d’experts de l’Union de l’IPC et aux organisations intergouvernementales visées à l’article 5.2) de l’Arrangement de Strasbourg de présenter des propositions de modification pour le niveau de base conformément aux critères de révision définis au paragraphe 14.

14. Les propositions de révision du niveau de base pourraient se rapporter aux catégories suivantes :

a) création d’endroits couvrant les nouvelles technologies pour lesquelles il n’existe pas encore d’endroit spécifique dans la CIB;

b) précision du libellé afin d’améliorer la cohérence du classement ou d’éviter les chevauchements avec d’autres endroits de la CIB;

c) subdivision des groupes de la CIB qui ont une taille de dossier très volumineuse et où le taux d’accroissement du nombre de documents de brevet nationaux est élevé;

d) modifications requises par la révision du niveau élevé.

15. Toute proposition de révision doit être accompagnée d’une demande exposant les raisons de cette révision et indiquant la catégorie de révision à laquelle se rapporte la proposition. La demande de révision doit également contenir les données numériques concernant la taille de dossier et le taux d’accroissement pour les propositions de la catégorie c (voir le paragraphe 14), des citations de documents de brevet illustrant les nouveaux groupes proposés et des renseignements sur l’essai de la proposition.

16. Les propositions de révision devront être publiées sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB (vue discussion de la classification) et les demandes de révision devront être envoyées sur le forum électronique consacré à la CIB.

17. Si un office n’est pas en mesure d’établir une proposition de révision mais souhaite résoudre un problème de classement dans la CIB, il peut se contenter d’envoyer la demande de révision sur le forum électronique consacré à la CIB. Cette demande doit être motivée et indiquer que la proposition de révision ne peut être établie par l’office auteur. L’élaboration de la proposition sera confiée à un office rapporteur si la demande de révision est incorporée dans le programme de révision.

18. Le Bureau international transmettra les demandes et les propositions de modification au Groupe de travail sur la révision de la CIB pour examen.

19. Le Groupe de travail sur la révision de la CIB examinera toutes les demandes pour s’assurer qu’elles sont conformes aux principes et aux critères de révision établis par le comité et décrits dans ce document et déterminera leur degré de nécessité et de priorité. Les demandes de révision approuvées par le groupe de travail seront intégrées au programme de révision du niveau de base de la CIB. Chaque demande approuvée donnera lieu à la création d’un dossier de projet. Le groupe de travail établira un calendrier pour les différentes étapes du projet (commentaires, rapport du rapporteur) et désignera un office rapporteur.

20. Les offices rapporteurs seront chargés d’organiser des débats sur le projet par l’intermédiaire du forum électronique consacré à la CIB, de décider à quel moment le projet devra être soumis au groupe de travail pour examen et d’élaborer le rapport. Les rapporteurs auront pour mission d’exécuter la plus grande partie possible de leur travail par courrier électronique afin que le projet puisse être approuvé pour l’essentiel, dans l’une des langues faisant foi, au cours d’une seule session du groupe de travail. Les propositions des rapporteurs devront être publiées sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB (vue discussion).

21. Lorsque les modifications à apporter au niveau de base auront été approuvées par le groupe de travail dans l’une des deux langues faisant foi, un office volontaire établira les modifications correspondantes dans l’autre langue faisant foi. Une fois le projet achevé dans les deux langues, les modifications seront transmises au comité pour adoption. Les modifications adoptées seront incorporées dans l’édition suivante de la CIB.

Niveau élevé

22. La révision du niveau élevé se fera dans le cadre d’une procédure accélérée pour permettre d’adapter rapidement le niveau élevé à l’évolution des besoins en matière de recherche. Tous les membres de l’Union de l’IPC et toutes les organisations intergouvernementales visées à l’article 5.2) de l’Arrangement de Strasbourg peuvent présenter des propositions de modification pour le niveau élevé conformément aux critères de révision pour le niveau élevé définis au paragraphe 23.

23. Les propositions de révision du niveau élevé peuvent se rapporter à l’une ou plusieurs des catégories suivantes :

a) subdivision de groupes de la CIB qui ont une taille de dossier excessive et où le taux d’accroissement de la documentation minimale du PCT est élevé;

b) modification de la structure de classement lorsque l’efficacité de la recherche est compromise;

c) précision du libellé afin d’améliorer la cohérence du classement ou d’éviter les chevauchements avec d’autres endroits de la CIB.

24. Pour chaque groupe qu’il est proposé de subdiviser, soit le dossier doit en moyenne contenir au moins 200 documents de brevet de la documentation minimale du PCT (avec un document par famille de brevets), soit le taux d’accroissement de la documentation minimale du PCT doit être au moins de 50 documents de brevet selon les statistiques de l’année la plus récente considérée.

25. Lorsque de nouveaux groupes sont proposés, chacun d’entre eux doit couvrir en moyenne de 50 à 100 documents de brevets de la documentation minimale du PCT (avec un document par famille de brevets).

26. Les critères quantitatifs indiqués aux paragraphes 24 et 25 doivent être appliqués de manière souple et, dans l’examen des propositions de révision, le sous-comité spécial de la CIB est fondé à s’en écarter lorsque le rapport coût-avantages le justifie.

27. étant donné que le niveau de base doit être stable, toute proposition de modification du niveau élevé devra être compatible avec le niveau de base et ne devra pas entraîner des modifications des parties correspondantes du niveau de base sans une bonne raison. Si ces modifications sont nécessaires, elles doivent être traitées conformément à la procédure de révision pour le niveau de base.

28. Toute proposition de révision doit être accompagnée d’une demande exposant les raisons de cette révision et indiquant la catégorie de révision à laquelle se rapporte la proposition. La demande de révision doit également contenir les données numériques concernant la taille de dossier et le taux d’accroissement pour les propositions de la catégorie a (voir le paragraphe 23), des citations de documents de brevet illustrant les nouveaux groupes proposés et des renseignements sur l’essai de la proposition. La proposition de révision doit être publiée sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB (dans la section "vue de discussion") et la demande correspondante doit être envoyée sur le forum électronique consacré à la CIB.

29. Le Bureau international transmettra pour examen les demandes et propositions de révision au sous-comité spécial de l’Union de l’IPC qui sera établi par le comité d’experts pour assurer la révision du niveau élevé.

30. La composition du sous-comité spécial sera déterminée par le comité d’experts et réexaminée tous les trois ans. Pour siéger au sous-comité, tout office de propriété industrielle devra effectuer au moins 20% du travail de reclassement en ce qui concerne la documentation minimale du PCT au cours des trois années suivantes.

31. Le sous-comité spécial présentera au comité d’experts au moins une fois par an des rapports sur le travail effectué. Le comité d’experts passera en revue les résultats et y apportera des corrections si nécessaire.

32. Le mandat du sous-comité spécial devra prévoir l’évaluation des demandes de révision du niveau élevé afin de s’assurer de leur conformité avec les principes et critères de révision définis par le comité et décrits dans ce document, la détermination de leur degré de nécessité et de priorité et la prise de décisions concernant l’examen des modifications proposées. Le sous-comité spécial utilisera dans toute la mesure du possible les moyens de communication électroniques pour ses travaux.

33. Les demandes de révision approuvées par le sous-comité spécial seront incorporées dans le programme de révision du niveau élevé de la CIB. Un numéro de projet sera attribué à chaque demande approuvée. Le sous-comité spécial désignera un office rapporteur pour chaque projet.

34. Dans les deux mois suivant l’approbation de la demande, les offices de propriété industrielle disposeront d’un certain délai pour faire soumettre des commentaires à ce sujet sur le forum électronique consacré à la CIB. Si aucun commentaire n’est formulé dans ce délai, les modifications seront considérées comme approuvées et seront incorporées dans le niveau élevé de la CIB par le Bureau international.

35. Si les modifications proposées donnent lieu à des commentaires, le rapporteur devra, dans un délai d’un mois, publier sa proposition en tenant compte de ces commentaires ou indiquer les raisons pour lesquelles ces commentaires sont à écarter. Lors de la publication de la proposition du rapporteur, celui-ci pourra solliciter de nouveaux avis auprès des offices intéressés. Des délais d’un mois seront applicables pour la présentation de commentaires supplémentaires et l’établissement de la proposition révisée du rapporteur.

36. Si aucun commentaire supplémentaire n’est exigé par le rapporteur, la proposition du rapporteur sera examinée et approuvée par le sous-comité spécial. Dès qu’elles auront été approuvées dans l’une des langues faisant foi, les modifications seront incorporées dans le niveau élevé par le Bureau international.

37. Une fois les modifications approuvées par le sous-comité spécial, les offices de propriété industrielle concernés devront procéder au reclassement des dossiers de recherche de la documentation minimale du PCT et incorporer les résultats dans la base de données centrale de classification MCD.

38. Les modifications apportées au niveau élevé entreront en vigueur lorsque les résultats du reclassement des dossiers de recherche correspondants de la documentation minimale du PCT seront disponibles dans la MCD mais pas avant l’expiration d’un délai de trois mois après leur approbation par le sous-comité spécial. Le Bureau international mettra à jour en permanence le niveau élevé de la CIB et le publiera sur le site Web de l’OMPI consacré à la classification.

39. Dans les trois mois suivant l’approbation des modifications par le sous-comité spécial, les modifications correspondantes à apporter à la version rédigée dans l’autre langue faisant foi seront incorporées dans le niveau élevé par le Bureau international.

40. Il est probable que dans leur grande majorité les propositions de révision du niveau élevé seront présentées en anglais. Aux termes de l’Arrangement de Strasbourg, la classification est établie dans les langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi. La révision du niveau élevé devant être réalisée selon une procédure accélérée, une procédure spéciale est nécessaire pour l’établissement de la version française de ce niveau élevé.

41. Le Bureau international se chargera d’effectuer la traduction en français des modifications du niveau élevé. Le comité d’experts devra créer un sous-comité ayant pour mission de superviser l’établissement de la version française du niveau élevé. Il définira la composition de ce sous-comité chargé de la version française.

42. Le mandat du sous-comité chargé de la version française devra consister notamment à veiller à ce que la version française des modifications du niveau élevé soit conforme à la version anglaise, à vérifier l’exactitude de la terminologie utilisée dans la version française, à donner des instructions générales pour l’élaboration de la version française et à prendre des initiatives en vue de corriger d’éventuelles erreurs constatées dans la version française. Le sous-comité devra recourir au courrier électronique autant que possible.

43. Dès l’adoption des modifications du niveau élevé par le sous-comité spécial visé au paragraphe 29 ci-dessus, le Bureau international devra effectuer la traduction en français des modifications dans un délai d’un mois et publier ces modifications sur le site Web de l’OMPI consacré à la CIB (version française de la "vue de texte en discussion" de la CIB). Le Bureau international devra notifier les modifications publiées au sous-comité chargé de la version française.

44. Le sous-comité chargé de la version française devra approuver, dans un délai d’un mois, les modifications sous leur forme initiale ou avec les changements acceptés par le sous-comité. S’il est nécessaire d’apporter des changements importants à la traduction initiale, le sous-comité devra désigner un office rapporteur chargé d’élaborer la version finale des modifications.

45. Dès que les modifications auront été approuvées par le sous-comité chargé de la version française, le Bureau international les incorporera dans la version française avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version du niveau élevé. Si, exceptionnellement, la version finale des modifications ne peut pas être établie à temps, le Bureau international introduira une version provisoire dans le niveau élevé, en indiquant clairement son caractère provisoire et en insérant un lien hypertexte vers les modifications correspondantes dans la version anglaise du niveau élevé, et il la remplacera par la version finale dès l’approbation de celle-ci par le sous-comité chargé de la version française.

46. Les corrections de la version française ou anglaise du niveau élevé devront être apportées par le Bureau international, en consultation avec le sous-comité spécial chargé de la révision du niveau élevé ou le sous-comité chargé de la version française du niveau élevé, selon le cas.