World Intellectual Property Organization

La Classification internationale des brevets (CIB)

La classification internationale des brevets (CIB), créée par l’Arrangement de Strasbourg de 1971, est un système hiérarchique de symboles indépendants de la langue pour le classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines technologiques auxquels ils appartiennent.

La CIB divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions. À chaque subdivision est attribué un symbole consistant en des chiffres arabes et des caractères latins.

Les symboles pertinents de la CIB sont indiqués sur chaque document de brevet, dont plus d'un million ont été établis chaque année au cours des 10 dernières années. Les symboles de la CIB sont attribués par l’office national ou régional de propriété industrielle qui publie le document de brevet. Pour les documents PCT, les symboles de la CIB sont attribués par l'administration chargée de la recherce internationale (ISA).

La classification est très utile pour la recherche de documents de brevet dans le cadre de la recherche sur "l’état de la technique". Cette recherche est nécessaire pour les administrations chargées de la délivrance des brevets, les inventeurs potentiels, les unités de recherche-développement, ainsi que tous ceux qui s’intéressent aux applications ou au développement de la technologie.

Le Guide d'utilisation de la CIB peut également apporter une aide lors de l’utilisation de la classification.

Aux fins de sa mise à jour, la CIB fait l’objet d’une révision périodique et une nouvelle version est régulièrement publiée. La version actuelle et les versions précédentes de la CIB qui font foi sont disponibles pour consultation en français et en anglais. Des traductions de la CIB ont également été établies et publiées dans d'autres langues.  La CIB est par exemple disponible par le biais de la fonction de "passerelle" de la publication Internet dans les langues suivantes : allemand, chinois, coréen, espagnol, estonien, japonais, néerlandais, polonais, portugais (Brésil), serbe, slovaque, tchèque.

La révision de la CIB est effectuée par le Comité d’experts de l’Union de l’IPC. Les rapports et les documents de travail examinés par le comité sont publiés sur ce site.

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