Classification internationale des brevets (CIB) - Zone d'appui informatique - Anciennes éditions 

Boîte à outils et zone de téléchargement

Cette zone donne accès aux fichiers de référence de la CIB, à leurs produits dérivés et à certain des outils utilisés pour les créer.
En cas d'incohérence entre les fichiers de référence et leurs produits dérivés, les fichiers de référence font foi.

Tout utilisateur peut accéder gratuitement à ces fichiers. Par "accéder", il faut entendre:

    (a) télécharger et stocker de l’information;
    (b) copier des données, en modifier la présentation ou le format, les imprimer, créer des Téléchargement et les présenter sur écran d’ordinateur ou au travers de réseaux électroniques.

L’utilisateur doit simplement reconnaître les droits d’auteur de l’OMPI en cas d’utilisation des logiciels et des données des versions authentiques de la CIB dans un produit ou un service public.

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