World Intellectual Property Organization

Les Classifications Internationales

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Tout déposant qui demande la protection d’un actif de propriété intellectuelle au niveau national ou international doit établir si sa création est nouvelle ou si un tiers en a déjà obtenu ou revendiqué la propriété. Il faut pour cela effectuer une recherche sur d’énormes quantités de données. Les classifications internationales facilitent ces recherches en organisant l’information sur les inventions, les marques et les dessins et modèles industriels en fonction de structures indexées aisément utilisables à des fins d’extraction.

Classification internationale des brevets

La classification internationale des brevets (CIB) est un système de classement des brevets et des modèles d’utilité selon les différents domaines techniques dont ils relèvent. La CIB a été établie par l’ Arrangement de Strasbourg en 1971 et est révisée en continu par le Comité d’experts de l’Union de l’IPC.

Classification de Locarno

La classification de Locarno est un système international de classement des produits aux fins de l'enregistrement des dessins et modèles industriels. Elle a été établie par l’Arrangement de Locarno en 1968 et est révisée en continu par le Comité d’experts de l’Union de Locarno.

Classification de Nice

La classification de Nice est un système international de classement des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques. La classification de Nice a été établie par l’ Arrangement de Nice en 1957 et est révisée en continu par le Comité d’experts de l’Union de Nice.

Classification de Vienne

La classification de Vienne est un système hiérarchique permettant de classer les éléments figuratifs des marques en catégories, divisions et sections en fonction de leur forme. Elle a été établie par l’ Arrangement de Vienne en 1973 et est révisée en continu par le Comité d’experts de l’Union de Vienne.

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