Rapports techniques annuels

Les rapports techniques annuels (ATR) sur les activités d'information de brevets, marques et les dessins et modèles industriels présentés par les offices de propriété industrielle donnent un aperçu sur les développements récents dans les services et les sources d'information disponibles. Les ATR sont adressés à d'autres bureaux, fournisseurs d'information et le public.

Éléments de contenu recommandés dans les ATR :

Ressources pour les offices :

Consultation des ATR

2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002; en format PDF : 2001, 2000, 1999, 1998

Recherche des ATR (documents depuis 2002)

Comité des normes de l’OMPI (CWS)

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