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Si votre organisme est un office de brevets, un établissement universitaire ou un institut de recherche situé dans un pays en développement, il peut prétendre au programme ASPI. Pour vous inscrire, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Prière de ne remplir qu'un formulaire par organisme.

Lorsque votre demande d’enregistrement aura été traitée, les accords de licence d’utilisateur seront envoyés au directeur de votre organisme pour les services relatifs aux données sur les brevets sélectionnés. Dès la réception des accords signés, le nom d’utilisateur et le mot de passe relatifs à ces services seront transmis au directeur et au responsable de la bibliothèque de votre organisme aux adresses de courrier électronique indiquées dans le formulaire ci-dessous. Si votre organisme ne possède pas de bibliothécaire, le nom d’utilisateur et le mot de passe ne seront envoyés qu’au directeur de votre organisme.

Les champs marqués d’un astérisque* sont obligatoires.

Afin de vous familiarisez avec ces services et de les utiliser de manière efficace, nous vous recommandons d’utiliser 2 services au maximum en même temps. Il est, par conséquent, important de bien passer en revue les différentes fonctionnalités du contenu de ces services avant d’en choisir un.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question concernant le formulaire.

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