World Intellectual Property Organization

Critères d'admission

Le programme relatif à l’accès à l’information spécialisée en matière de brevets (ASPI) permet aux offices de brevets, aux établissements universitaires et aux instituts de recherche de nombreux pays en développement d’accéder gratuitement ou à faible coût aux produits phares des fournisseurs d’informations sur les brevets participants.

  • Dans les pays les moins avancés définis comme tels par l’Organisation des Nations Unie, les offices de brevets, les établissements universitaires et les instituts de recherche peuvent bénéficier d’un accès gratuit à l’ensemble des produits (groupe 1).
  • Dans certaines économies à revenu moyen inférieur définies comme telles par la Banque mondiale, les offices de brevets, les établissements universitaires et les instituts de recherche bénéficient d’un accès au coût symbolique de 1100 francs suisses par institution et par année civile (de janvier à décembre) pour chaque produit sélectionné (groupe 2).
  • Dans certaines économies à revenu moyen supérieur définies comme telles par la Banque mondiale, les offices de brevets (uniquement) bénéficient d’un accès au coût symbolique de 3300 francs suisses par institution et par année civile (de janvier à décembre) pour chaque produit sélectionné (groupe 3).

Groupe 1 (48)

Afghanistan
Angola
Bangladesh
Benin
Bhutan
Burkina Faso
Burundi
Cambodia
Central African Republic
Chad
Comoros
Democratic Republic of the Congo
Djibouti
Equatorial Guinea
Eritrea
Ethiopia
Gambia
Guinea
Guinea-Bissau
Haiti
Kiribati
Lao People’s Democratic Republic
Lesotho
Liberia
Madagascar
Malawi
Maldives
Mali
Mauritania
Mozambique
Myanmar
Nepal
Niger
Rwanda
Samoa
Sao Tome and Principe
Senegal
Sierra Leone
Solomon Islands
Somalia
Timor-Leste
Togo
Tuvalu
Uganda
United Republic of Tanzania
Vanuatu
Yemen
Zambia

Groupe 2 (45)

Albanie
Arménie
Azerbaïdjan
Bélarus
Bolivia (État plurinational de)
Cameroun
Cap‑Vert
Cisjordanie et bande de Gaza
Colombie
Congo
Côte d’Ivoire
El Salvador
Ex‑République yougoslave de Macédoine
Fidji
Géorgie
Ghana
Guatemala
Guyane
Honduras
Jamaïque
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kosovo
Marshall (îles)
Micronésie (État fédérés de)
Mongolie
Monténégro
Namibie
Nicaragua
Nigéria
Ouzbékistan
Papouasie‑Nouvelle‑Guinée
Paraguay
Pérou
République de Moldova
République dominicaine
Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines
Suriname
Swaziland
Tadjikistan
Tokélaou
Tonga
Tunisie
Turkménistan
Zimbabwe

Groupe 3 (22)


Antigua et Barbuda
Bahreïn
Barbade
Belize
Botswana
Costa Rica
Dominique
Gabon
Grenada
Libye
Lituanie
Maurice
Mayotte
Oman
Palaos
Panama
Roumanie
Samoa américaines
Seychelles
Saint Kitts et Nevis
Sainte-Lucie
Trinité et Tobago

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