World Intellectual Property Organization

Alertes électroniques

Suite à la décision de l’Assemblée de l’Union de Paris durant sa 40ème session (Genève, du 22 septembre au 1er octobre 2008), les communications réciproques en vertu de l’article 6ter 3)a) et b) de la Convention de Paris ont été remplacées par une communication électronique semestrielle dans la base de données Article 6ter Express. Référence est faite à la lettre circulaire No. C.7680 en date du 9 février 2009, par laquelle le Bureau international (BI) de l’OMPI a informé les membres de l’Union de Paris et les membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de ce changement de procédure.

En vertu de la nouvelle procédure, la publication des signes par le BI de l’OMPI (le dernier jour ouvrable des mois de mars et septembre respectivement), constitue le point de départ du délai de douze mois pour transmettre des objections.

Abonnez-vous pour recevoir électroniquement les informations concernant les publications selon l'article 6ter:

Explorez l'OMPI