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Décision de l’Assemblée de l’Union de Paris

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1. La communication réciproque, par l’intermédiaire du Bureau international, en vertu de l’article 6ter.3)a) et b) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (“Convention de Paris”), des signes pour lesquels la protection prévue par l’article 6ter.1)a) et b) est demandée, sera effectuée au moyen d’une publication semestrielle diffusée dans une base de données électronique figurant sur le site Web de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (“OMPI”). 

2. Cette publication périodique sera diffusée le dernier jour ouvrable [1] des mois de mars et de septembre, respectivement, à partir de mars 2009. 

3. Les signes publiés seront transmis simultanément sous forme électronique sur un support matériel aux administrations chargées de l’enregistrement des marques dans les États parties à la Convention de Paris et dans les Membres de l’Organisation mondiale du commerce qui ne sont pas parties à la Convention de Paris, ayant présenté une demande dans ce sens.

4. Aux fins de l’article 6ter.4) et 6) de la Convention de Paris, la date de la publication électronique sera considérée comme la date de réception d’une communication par tout État partie à la Convention de Paris ou toute autre partie tenue d’appliquer l’article 6ter de la Convention de Paris.

5. Cette décision est sans préjudice de l’application de l’article 6ter.3)a) in fine.


1. Selon le calendrier de l’OMPI.

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