Article 6ter de la Convention de Paris

Protection des emblèmes d’États et des noms, abréviations et emblèmes des organisations internationales intergouvernementales

L’article 6ter vise à protéger les armoiries, drapeaux et autres emblèmes des États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris), ainsi que des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qu’ils soient ou non parties à la convention. La protection conférée par l’article 6ter s’applique également aux armoiries, drapeaux et autres emblèmes, sigles et dénominations des organisations internationales intergouvernementales dont un ou plusieurs pays de l’Union de Paris sont membres. Dans le but de clarifier certains aspects de l’article 6ter 1)b) et 3)b), l’Assemblée de l’Union de Paris a adopté en 1992 les Principes directeurs pour l’interprétation de l’article 6ter 1)b) et 3)b). En vertu des ces principes directeurs, tout programme ou toute institution créé(e) par une organisation internationale intergouvernementale et toute convention qui constitue un traité international peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la protection accordée par l’article 6ter 1)b) et 3)b) de la Convention de Paris.

Toute armoirie, tout drapeau ou autre emblème des États parties à la Convention de Paris et des Membres de l’OMC, de même que toute dénomination, sigle ou autre emblème d’organisation internationale intergouvernementale qui bénéficie de l’application de l’article 6ter, peut être recherché, affiché et imprimé (texte et images) grâce à :