World Intellectual Property Organization

Portail d'accès aux bases de données relatives aux marques

Les offices de propriété industrielle nationaux et régionaux ont établi des bases de données qui sont disponibles sur les sites web de ces offices. En facilitant l'accès à ces bases de données, l'OMPI vise essentiellement à prévenir les litiges. L'objectif est de permettre à toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine dans un domaine générique de premier niveau (gTLD) ou un domaine correspondant à un code de pays (ccTLD) d'effectuer une recherche à partir de ce site dans les bases de données en ligne relatives aux marques afin de savoir si le nom de domaine souhaité correspond à une marque existante.

Autres ressources également disponibles

  • Les Pratiques recommandées de l'OMPI concernant les ccTLD aux fins de la prévention et du règlement des litiges de propriété intellectuelle visent à promouvoir les pratiques et réglementations pour les opérations ccTLDs, créées dans le but d’éradiquer l’enregistrement abusif et de mauvaise foi de noms protégés, et de résoudre les litiges s’y rapportant.
  • La base de données relatives aux ccTLD comporte des liens aux sites Web des 243 ccTLD permettant de déterminer l'existence d'un contrat d'enregistrement, d'un service Whois ou encore l'adoption d'un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges.
  • Le Centre propose aussi ses services pour le règlement des litiges concernant un large nombre de noms de domaine pour les domaines correspondant à des codes de pays.

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