On peut se procurer les publications suivantes sur le Centre et ses services; la plupart sont gratuites.
- Règlements OMPI d'arbitrage et de médiation (Publication No. 446)
[allemand] [anglais] [chinois] [coréen] [espagnol] [français] [japonais] [russe] - Règlement des litiges de propriété intellectuelle et de technologie à l'aide des modes extrajudiciaires de règlement de l'OMPI (Publication No. 799)
[anglais] [arabe] [chinois] [espagnol] [français] [japonais] [russe] - Guide to WIPO Arbitration (Publication No. 919)
[anglais] [chinois] [espagnol] [français]
Informations sur l'OMPI
- Synthèse des tendances générales des décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP
- Guidance on WIPO FRAND Alternative Dispute Resolution (ADR)
- Cours en ligne : Arbitration and Mediation Procedure under the WIPO Rules
- WIPO Guide on Alternative Dispute Resolution Options for Intellectual Property Offices and Courts, juillet 2015
- Rapport d’une enquête internationale sur la résolution des litiges en matière de transfert de technologie, mars 2013