World Intellectual Property Organization

Deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Rapport final concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

Annexes

I. Liste des gouvernements, organisations et particuliers ayant envoyé des commentaires officiels (en anglais)

II. Parties contractantes aux Traités internationaux de propriété intellectuelle cités

III. Résolutions de l’Assemblée mondiale de la santé sur les dénominations génériques des substances pharmaceutiques

IV. Procédure de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour le choix des dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques

V. Études communiquées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et la European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations (EFPIA) de DCI enregistrées en tant que noms de domaine

VI. Liste indicative de litiges OMPI impliquant des noms patronymiques enregistrés en tant que noms de domaine

VII. Enregistrements internationaux d’appellations d’origine selon l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international

VIII. Étude communiquée par la Fédération des Syndicats de Producteurs de Châteauneuf du Pape sur des indications géographiques revendiquées et cépages enregistrés en tant que noms de domaine

IX. Exemples communiqués par l’Institut national des appellations d’origine (INAO) concernant des appellations d’origine revendiquées enregistrées en tant que noms de domaine

X. Exemples d’appellations d’origine enregistrées en vertu de l’Arrangement de Lisbonne enregistrées en tant que noms de domaine

XI. Exemples d’indications géographiques possibles enregistrées en tant que noms de domaine

XII. Exemples de noms de pays enregistrés en tant que noms de domaine

XIII. Exemples de noms de villes enregistrés en tant que noms de domaine

XIV. Exemples de noms de peuples autochtones enregistrés en tant que noms de domaine

XV.Questionnaire de l’OMPI sur les noms commerciaux et résumé des réponses

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