À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième processus de consultations de l{subst}146;OMPI sur les noms de domaine de l{subst}146;Internet

La reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet

 

ANNEXE VIII
Exemples d’indications géographiques enregistrées en tant que noms de domaine figurant dans l’étude présentée par la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape

 

Indication géographique

Pays

Nom de domaine

Détenteur du nom de domaine

Pays du détenteur du nom de domaine

Activité 1

Bade

Allemagne

bade.com

Mailbank.com, Inc.

États-Unis d’Amérique

Service de courrier électronique

Barsac

France

barsac.com

Barsac Brasserie

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec Barsac

Bourgogne

France

bourgogne.com

Bourgogne Web Associates

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Châteauneuf du Pape

France

chateauneuf-du-pape.com

John Crowley

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur la ville de Châteauneuf-du-Pape

Chenas

France

chenas.com

Paul Tweed

République tchèque

Erreur du serveur 2

Chianti

Italie

chianti.com

Domain Name Clearing Company

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Chiroubles

France

chiroubles.com

Fréderic Dufaud

France

Site en construction visant à fournir des renseignements sur la région du Beaujolais (y compris des renseignements sur les vins du Beaujolais)

Dolcetto

Italie

dolcetto.com

Dolcetto, Inc.

États-Unis d’Amérique

Site Web de Dolcetto, Inc. (fabricants d’articles de gobeleterie)

Eiswein

Allemagne

eiswein.com

A. Ohanessian

Canada

Erreur du serveur 2

Fleurie

France

fleurie.com

Sébastien Schmitt

France

Erreur du serveur 2

Gamay

France

gamay.com

John Crowley

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Gewurztraminer

France

gewurztraminer.com

Littles Winery

Australia

Erreur du serveur 2

Irouleguy

France

irouleguy.com

Paul Tweed

République tchèque

Erreur du serveur 2

Julienas

France

julienas.com

Sébastien Schmitt

France

Erreur du serveur 2

Lambrusco

Italie

lambrusco.com

Domain Name Clearing Company

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Lirac

France

lirac.com

Paul Tweed

République tchèque

Erreur du serveur 2

Medoc

France

medoc.com

John Crowley

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Montalcino

Italie

montalcino.com

Domain Name Clearing Company

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Montepulciano

Italie

montepulciano.com

Alessandro Bardelli

Italie

Site en construction

Montrachet

France

montrachet.com

Maika Masuko

France

Site en construction

Ouzo

Grèce

ouzo.com

Mailbank.com, Inc.

États-Unis d’Amérique

Service de courrier électronique

Primitivo

Italie

primitivo.com

Big St, Inc.

États-Unis d’Amérique

Site Web de Primitivo Wine Bar

Retsina

Grèce

retsina.com

Arctic Blue Enterprises, Ltd

Chypre

Erreur du serveur 2

Rhodes

Grèce

rhodes.net

Mailbank.com, Inc.

États-Unis d’Amérique

Service de courrier électronique

Rioja

Espagne

rioja.com

Adrian Lucas

Suisse

Site en construction

Sangiovese

Italie

sangiovese.com

FreeRun Technologies, Inc.

États-Unis d’Amérique

Site Web de Drinkwine.com

Sherry

Espagne

sherry.com

Chapman Capital LLC

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Sylvaner

France

sylvaner.com

John Crowley

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Touraine

France

touraine.com

W3 Systems, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur la ville de Tours

Xeres

Espagne

xeres.com

Ryan Shewchuk

États-Unis d’Amérique

Sans contenu

1. Au 26 janvier 2001.

2. Message d’erreur du serveur: "the server is aware that it has erred or is incapable of performing the request." (Le serveur est conscient qu’il a commis une erreur ou n’est pas en mesure de répondre à la demande.) Source : Hypertext Transfer Protocol (Protocole HTTP) -- HTTP/1.1 – Draft Standard (Projet de norme) RFC 2616, Consortium W3C, http://www.w3.org.

 

[L’annexe IX suit]