À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième processus de consultations de l{subst}146;OMPI sur les noms de domaine de l{subst}146;Internet

La reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet

 

ANNEXE XII
Exemples de noms de pays enregistrés en tant que noms de domaine 1

 

Pays

Nom de domaine

Détenteur du nom
de domaine

Pays du détenteur du nom de domaine

Activité 2

Albanie

albania.com

Albanian Connection

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 3

Afghanistan

afghanistan.com

Carribean Online, Inc.

Bahamas

Nom de domaine à vendre

Algérie

algeria.com

Virtual Countries, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur l’Algérie

Arménie

armenia.com

Com Highway

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur l’Arménie

Australie

australia.com

Australian Tourist Commission

Australie

Renseignements sur l’Australie

Cameroun

cameroon.com

Caribbean Online, Inc.

Bahamas

Nom de domaine à vendre

El Salvador

el-salvador.com

El Salvador Data Centre

Malaisie

Informations générales/portail sans rapport avec El Salvador

France

france.com

France.com, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur la France

Gabon

gabon.com

Carribean Investments

Canada

Nom de domaine à vendre

Haïti

haiti.com

Col.com Corporation

Bahamas

Site Web de Col.com Corporation

Islande

iceland.com

DigiMedia.com, L.P

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur l’Islande

Inde

india.com

India.com, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur l’Inde

Indonésie

indonesia.com

Communicate.com, Inc.

Canada

Renseignements sur l’Indonésie

Israël

israel.com

Maximum Telecommunication Services

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur Israël

Italie

italy.com

P A Gordon

Canada

Renseignements sur l’Italie

Jordan

jordan.com

Logyx Computer

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec la Jordanie

Kenya

kenya.net

Kenya Networking

Pays-Bas

Erreur du serveur 3

Koweït

kuwait.com

Mahyar Rezvani

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur le Koweït

Lesotho

lesotho.net

Information Engine, Inc.

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec le Lesotho

Mali

mali.com

Caribbean Online

Bahamas

Nom de domaine à vendre

Mauritanie

mauritania.com

Caribbean Online

Bahamas

Nom de domaine à vendre

Maroc

morocco.com

Virtual countries, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur le Maroc

Mozambique

mozambique.com

CIC

Canada

Nom de domaine à vendre

Népal

nepal.com

Virtual countries, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur le Népal

Nicaragua

nicaragua.com

Virtual countries, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur le Nicaragua

Pakistan

pakistan.com

Ahmad Technologies

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 3

Panama

panama.com

Masud & Associates

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 3

Rwanda

rwanda.com

JC Black

Canada

Nom de domaine à vendre

Sénégal

senegal.com

Sapex

Belgique

Erreur du serveur 3

Seychelles

seychelles.com

P A Gordon

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur les Seychelles

Sierra Leone

sierra-leone.com

Sierra Leone Data Centre

Malaisie

Informations générales/portail sans rapport avec la Sierra Leone

Singapore

singapore.org

WebMagic, Inc

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec Singapour

Somalie

somalia.com

CIC Black, Inc.

Canada

Nom de domaine à vendre

Swaziland

swaziland.com

NA Global Link LTD

Hong Kong, RAS de China

Erreur du serveur 3

Togo

togo.com

Intership Limited

Suède

Informations générales/portail sans rapport avec le Togo

Tunisie

tunisia.com

MediaNet, Inc.

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec la Tunisie

Turquie

turkey.com

Virtual Countries, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur la Turquie

Ukraine

ucrania.com

Highland International Investment LTD

États-Unis d’Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec l’Ukraine

Royaume-Uni

united-kingdom.com

UK Data Centre

Malaisie

Informations générales/portail sans rapport avec le Royaume-Uni

République-Unie de Tanzanie

tanzania.com

Informations Centers, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur la Tanzanie

Uruguay

uruguay.com

Alberto Saavedra Enterprises

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur l’Uruguay

Venezuela

venezuela.com

Venezuela.com, Inc.

États-Unis d’Amérique

Renseignements sur le Venezuela

Yémen

yemen.com

JC Black

Canada

Nom de domaine à vendre

Yougoslavie

yugoslavia.com

Yugoslavia

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 3

Zimbabwe

zimbabwe.com

Lambda Software Solutions

Suisse

Nom de domaine à vendre

 

1. Les noms de pays utilisés sont ceux qui figurent dans la rubrique "forme brève" du Terminology Bulletin de l’Organisation des Nations Unies.

2. Au 26 janvier 2001.

3. Message d’erreur du serveur: "the server is aware that it has erred or is incapable of performing the request." (Le serveur est conscient qu’il a commis une erreur ou n’est pas en mesure de répondre à la demande.) Source: Hypertext Transfer Protocol (Protocole HTTP) -- HTTP/1.1 – Draft Standard (Projet de norme) RFC 2616, Consortium W3C, http://www.w3.org.

[L’annexe XIII suit]