À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Deuxième processus de consultations de l{subst}146;OMPI sur les noms de domaine de l{subst}146;Internet

La reconnaissance des droits et l’utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l’Internet

 

ANNEXE XI
Exemples d’autres dénominations pouvant constituer des indications géographiques et ayant été enregistrées en tant que noms de domaine

 

Indication géographique potentielle

Pays

Nom de domaine

Détenteur du nom de domaine

Pays du détenteur
du nom de domaine

Activité 1

Barossa Valley (vallée de Barossa)

Australie

barossavalley.com

Tourism Northern Territory

Australie

Site en construction

California Cheese (fromage de Californie)

États-Unis d’Amérique

californiacheese.com

Domains 4 Lease

Antigua-et-Barbuda

Erreur du serveur 2

Colchagua Valley (vallée de Colchagua)

Chili

colchaguavalley.com

Small Potatoes

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Coronda

Argentine

coronda.com

Mario Koch

Allemagne

Erreur du serveur 2

Cotnari

Roumanie

cotnari.com

Directway

France

Site Web général/portail relatif à la Roumanie

Franschhoek

Afrique du Sud

franschhoek.com

Paris Le Cap

France

Renseignements sur Franschhoek

Irish Whiskey (whisky irlandais)

Irlande

irish-whiskey.com

The Chesterfield Agency

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Korn

Allemagne

korn.com

J.K Hullett

États-Unis d’Amérique

Page d’accueil de la société Korn Issues

Maipo Valley (vallée du Maipo)

Chili

maipovalley.com

Small Potatoes

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Mendoza

Argentine

mendoza.com

EME Efe Publicidad

Argentine

Site de la société Innovation Technology

Mezcal

Mexique

mezcal.com

Del Maguey, Ltd.

États-Unis d’Amérique

Site de la société Del Maguey

Napa Valley (vallée de la Napa)

États-Unis d’Amérique

napavalley.com

FreeRun Technologies

États-Unis d’Amérique

Site Web général/portail relatif à la vallée de la Napa

Nemea

Grèce

nemea.com

Soula Stesanopoulos

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Patagonia Lamb (agneau de Patagonie)

Argentine

patagonialamb.com

Agro Business Inter

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Pisco

Pérou

pisco.com

Pisco

États-Unis d’Amérique

Site de la société Pisco

Rapel Valley (vallée de Rapel)

Chili

rapel.com

Goldnames, Inc.

États-Unis d’Amérique

Nom de domaine à vendre

Rogue Valley (vallée du Rogue)

États-Unis d’Amérique

roguevalley.com

Hasting Computer Consulting

États-Unis d’Amérique

Site Web général/portail sans rapport avec la vallée du Rogue

Samos

Grèce

samos.com

Takac AB

Suède

Erreur du serveur 2

Stellenbosch

Afrique du Sud

stellenbosch.com

Mapx PTY

Afrique du Sud

Erreur du serveur 2

Walla Walla Valley (vallée de Walla Walla)

États-Unis d’Amérique

wallawallavalley.com

Andrew Lodmell

États-Unis d’Amérique

Erreur du serveur 2

Yakima Valley (vallée de Yakima)

États-Unis d’Amérique

yakima-valley.com

FutureNET Internet

États-Unis d’Amérique

Site en construction

Yarra Valley (vallée de Yarra)

Australie

yarravalley.com

733t Enterprises

Australie

Nom de domaine à vendre

 

1. Au 5 juillet 2001.

2. Message d’erreur du serveur: "the server is aware that it has erred or is incapable of performing the request." (Le serveur est conscient qu’il a commis une erreur ou n’est pas en mesure de répondre à la demande.) Source: Hypertext Transfer Protocol (Protocole HTTP) -- HTTP/1.1 – Draft Standard (Projet de norme) RFC 2616, Consortium W3C, http://www.w3.org.

 

[L’annexe XII suit]