À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Premier Processus de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet: Archive

La gestion des noms et adresses de l’Internet :
Questions de propriété intellectuelle


ANNEXE II

Liste des gouvernements, organisations et particuliers
ayant envoyé des commentaires officiels 1

I. ÉTATS

PAYS

ADMINISTRATION

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

OMPI

RFC-3

COMMENTAIRES SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS

Allemagne

Ministère fédéral de la justice

x

Australie

IP Australie : Département de l’industrie, de la science et du tourisme

National Office for the Information Economy

x

 

 

x

 

Bélarus

Office des brevets du Bélarus : Commission d’État pour les brevets

x

Belgique

Office de propriété industrielle : Ministère des affaires économiques, Administration de la politique commerciale

x

Brésil

Associação Brasileira da Propriedade Intelectual (ABPI)

Comissão Nacional Energia Nuclear

INPI

Ministério Público do Rio de Janeiro

Ministère des sciences et techniques

Institut national de la propriété industrielle : Ministère de l’industrie, du commerce et du tourisme

Équipe spéciale sur le commerce électronique : Industrie Brésil

 

 

 

 

 

x

 

x

x

x

x

x

 

 

x

Burkina Faso

Direction générale du développement industriel : Ministère du commerce, de l’industrie et de l’artisanat

x

Canada

Affaires étrangères et commerce international Canada

Office canadien de la propriété intellectuelle : Industrie Canada

Division du droit commercial : Industrie Canada

Direction de la propriété intellectuelle : Industrie Canada

Équipe spéciale sur le commerce électronique : Industrie Canada

     

x

x

 

x

 

x

x

Chine

Office des marques : Administration d’Etat pour l’industrie et le commerce de la République populaire de Chine

x

Égypte

Service de la législation et de l’information sur le développement

Ministère de l’approvisionnement et du commerce intérieur, Administration de l’enregistrement commercial

x

 

 

x

États-Unis d’Amérique

National Research Council

National Telecommunications and Information Administration

Office of Advocacy
United States Small Business Administration

 

 


x

x

x


x

Ex-République yougoslave de Macédoine Office de la protection de la propriété industrielle       x

Fédération de Russie

Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques

x

x

France

x

Hongrie

Office hongrois des brevets

x

x

Inde

Département du développement industriel : Ministère de l’industrie

x

x

Japon

Office japonais des brevets

Ministère du commerce international et de l’industrie

x

x

x

x

x

Kirghizistan

Office national de la propriété intellectuelle de la République kirghize

x

Maurice

Division du commerce : Ministère de l’industrie et du commerce

x

Mexique

Mission permanente du Mexique auprès de l’Office des Nations Unies à Genève

Institut national du droit d’auteur: Secrétariat à l’éducation publique

Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI)

x


x

 


x

 

 

 

x

Norvège

Office norvégien des brevets

x

Pologne

Office des brevets de la République de Pologne

x

République de Corée

 

Office coréen de la propriété industrielle : Ministère du commerce, de l’industrie et de l’énergie

x

x

Roumanie

Office national des inventions et des marques

x

Sénégal

Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture

Ministère de la recherche scientifique et technique

x


x

Singapour

Bureau du procureur général

Ministère de la justice

Conseil pour le développement du commerce

 

 

x

x

 

x

Suède

Agence nationale des postes et télécommunications

Office suédois des brevets et de l’enregistrement

x

x

x


x

Suisse

Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

x

x

x

Zimbabwe

Données et télégraphie : postes et télécommunications du Zimbabwe

x

États membres de la Communauté européenne

Présentation commune de la Communauté européenne et de ses États membres

x

 

II. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

ORGANISATIONS

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

OMPI

RFC-3

COMMENTAIRES SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS

Communauté européenne : présentation commune de la Communauté européenne et de ses États membres

x

x

x

Organisation internationale du travail (OIT)

x

Organisation internationale de normalisation (ISO)

x

Organisation mondiale de la santé (OMS)

x

Union internationale des télécommunications (UIT)

x

 

III. ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

ORGANISATIONS

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

OMPI

RFC-3

Commentaires soumis lors des consultatioNS

ACM

x

Andhra Pradesh Technology Services

x

Association des industries de marque (AIM)

x

x

x

Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA)

x

x

x

x

Association brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI)

x

x

Association communautaire du droit des marques (ECTA)

x

Association des propriétaires de marques (MARQUES), sous-comité Internet

x

x

x

Association égyptienne pour la protection de la propriété industrielle (AEPPI)

x

Association internationale pour les marques (INTA), sous-comité Internet

x

x

x

x

Association japonaise pour la propriété intellectuelle (JIPA), Commission des marques

x

x

x

BitoS

x

Bureau National Interprofessionnel du Cognac

x

Centre d’arbitrage de propriété industrielle (ACIP)

x

Centre pour la démocratie et la technologie

x

Centre régional d’information et de génie logiciel (RITSEC)

x

Centro Internacional para a Educação Trabalho e Transferência de Technologia/SENAI

x

Chambre de commerce internationale (CCI)

x

x

x

x

Coalition for Advertising Supported Information and Entertainment (CASIE)

x

Comité de supervision des politiques (POC), Mémorandum d’accord sur les TLD génériques (gTLD-MoU)

x

x

Comité directeur brésilien

x

Computer Professionals for Social Responsibility

x

Conseil des fournisseurs hongrois d’accès à l’Internet

x

Conseil des unités d’enregistrement (CORE)

x

x

Conseil suprême des universités, Egypte

x

Delhi Public School, Inde

x

Domain Name Rights Coalition (DNRC)

x

x

x

x

Electronic Frontier Foundation (EFF)

x

x

x

Electronic Frontiers Australia

x

Electronic Frontiers Spain

x

European Internet Service Providers Association

x

x

Fapesp/Registro.br

x

Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-Pape

x

Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (EFPIA)

x

Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI)

x

x

x

Fordham University, School of Law

x

Forum du commerce électronique

x

x

Fournisseurs hongrois d’accès à l’Internet

x

IDSC, Information Highway Unit

x

Institut canadien des brevets et des marques

x

x

Institute of Trade Mark Agents (ITMA)

x

Instituto de Investigaciones Juridicas

x

Instituto Latinoamericano de Alta Tecnologia, Informática y Derecho (ILATID)

x

International Association of Top-Level Domains (IATD)

x

International Congress of Independent Internet Users (ICIIU)

x

x

x

International Intellectual Property Alliance (IIPA)

x

x

x

Internet Association of Japan

x

Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)

x

Internet Industry Association of Australia (IIAA)

x

x

Internet Society

x

Internet Society of Australia

x

Internet Society of Mexico

x

Internet Society of New Zealand

x

Italian Naming Authority

x

x

Japan Trademark Association, Legal Systems Committee

x

Japanese Patent Attorneys Association

x

Markenverband

x

Motion Picture Association of America (MPAA)

x

x

x

National Association of Webmasters, New England Chapter

x

NetAction

x

Office international de la vigne et du vin

x

Open Root Server Confederation

x

Poste nationale, Canada

x

Promarcas Assossoria à Propriedade Industrial

x

Recording Industry Association of America (RIAA)

x

x

Rede Nacional de Pesquisa

x

Singapore Network Information Centre (SGNIC)

x

x

Société américaine des compositeurs, auteurs et éditeurs (ASCAP)

x

Staff Center for Democracy and Technology

x

Tamkang University, Taipei, Taiwan, Province de Chine

x

Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (UNICE)

x

Université de Stanford

x

x

Université nationale autonome du Mexique : Institut de recherche en droit

x

University of Michigan, Telecommunications and Technology Law Review

x

 

  1. SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET CABINETS INDÉPENDANTS

NOM

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

OMPI

RFC-3

COMMENTAIRES SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS

Abelman Frayne & Schwab

x

ABTI Techno Way

x

Adams & Adams

x

Adams Law Firm

x

Advanced Technology Strategy

x

Alban Tay Mahtani & De Silva

x

Allen & Gledhill

x

Alonson, Pardo & Asociados

x

Amazing Domain.com

x

America Online

x

x

Aoyama & Partners

x

Arghur Loke & Partners

x

Arter & Hadden

x

Artmidia net Midia

x

Ascend Communications

x

AT & T Canada

x

AT & T

x

x

Basham, Ringe y Correa

x

Bell Atlantic Network Services

x

x

x

x

Bentata Hoet & Asociados

x

Bereskin & Parr

x

Beuchat, Barros & Pfenniger

x

Blake, Cassels & Graydon

x

Bold Bikes

x

British Telecommunications

x

x

Broadcast Music

x

Bufete Quirós y Asociados

x

CABASE

x

Cadence Design

x

Canal WEB

x

Cegetel

x

Centraal

x

CIENA

x

Cisco Systems

x

Clarke Modet do Brasil

x

Clear Thinking Technology

x

x

Clue Computing

x

CommerceNet

x

x

Covington & Burling

x

Cyberlaw Association

x

Dain, Gandelman e Lacé Brandão Advogados Associados

x

De las Carreras & Chaloupka

x

Dear!Net Online Services

x

Deeth Williams Wall

x

DENIC

x

Deutsche Telekom

x

x

Digital Renaissance

x

Dildar

x

DNS Technologies

x

Domainz, New Zealand Internet Registry

x

x

Doughney, Mike

x

x

Echelon Internet Corporation

x

Ecomplus.net.inc

x

ED Venture Holdings

x

Effective Business Applications

x

EFPIA

x

Elea Cheong & G. Mirandah

x

Elena Berbery & Asociados

x

Eli Lilly and Company

x

Elzaburu

x

Emerging Star Investments

x

Endispute Company

x

Enternet

x

Escritório de Advocacia Empresarial

x

Estudio Mersan, Abogados

x

Finnegan, Henderson, Farabow, Garret & Dunner

x

Fiorio y Alvarado/FAYC Agencia de Marcas y Patentes

x

Ford Global Technologies

x

Ford Motor Company

x

x

Free Community Network

x

Goodspeed Communications

x

GraphiCode

x

Hausheer Belgrano & Fernández

x

Helmy & Hamza

x

House of Donuts, International

x

Houthoff Advocaten en Notarissen

x

Howard, Phillips & Anderson

x

IBM Canada

x

IBM Corporation: Internet Division

x

x

Ibrachy & Dermarkar

x

x

I9 Marketing e Propaganda

x

INEG.INC.

x

Infoseek

x

Informatics Holdings

x

Intel Corporation

x

Interelectronics Corporation/Pagex Company

x

Internet Computer Bureau

x

Internet Names Australia

x

Japan Network Information Center

x

Jefferson Technologies, SA De CV

x

KPMG

x

x

Lanahan & Reilley

x

Lanferman, Fisher & Hashimoto

x

Lex Research

x

Limbach & Limbach

x

Mallesons Stephens Jaques, Solicitors

x

x

Marcastro Assossoria Empresarial

x

Martins de Almeida Advogados

x

MCI WorldCom

x

x

x

x

Melbourne IT

x

x

Mersan Law Offices

x

Meta-Certificate Group

x

x

Microsoft Corporation

x

Microsoft Corporation Egypt

x

Momsen Leonardos & Cia

x

National Informatics Center

x

Nauta Dutilh

x

Net Registry Australia

x

NetNames

x

NIC Mexico

x

Network Solutions

x

NIC Brazil

x

NIC Hyderabad

x

NIC Paraguay

x

Nissan Motor Company

x

Nominalia

x

Nominet

x

Nortel Networks

x

Oblon, Spivak, McClelland, Maier & Neustadt

x

Oca, Jesús Rodríguez

x

Olivares & Cia

x

Oppenheimer, Wolff & Dunnelly

x

Osiris Comunicação Digital

x

Page Hargrave

x

Pagina Vesta

x

Pinheiro Neto Advogados

x

Porsche

x

x

Procurement Services International

x

Prosys International

x

Rajah & Tann

x

RAM Informatics

x

Ravindran Associates

x

Rembrandt Group

x

Researcher.com

x

Riches, McKenzie & Herbert

x

Ringe y Correa

x

Robin, Blecker & Daley

x

Rosana Strassburger Kuwer

x

Rupert International

x

Satyam Computer Services

x

Schering

x

Sena & Bertón Moreno

x

Shalakany Law Office

x

Shapiro, Cohen

x

Shaw Pittman

x

ShockMedia

x

Silveira Advogados

x

Sim, Hughes, Ashton & McKay

x

Simpson Solicitors

x

Sínese - Comércio e Serviços

x

Singapore Telecom, Singnet

x

Skyline International Corporation

x

Smart & Biggar

x

Software Technology Park

x

Solmark Marcas e Patentas

x

Soto Esculante y Pontones

x

Speco

x

Spoor and Fisher

x

Sprint

x

Sprint Canada

x

SWITCH

x

Taylor Joynson Garrett

x

x

Telstra Corporation

x

The Chanel Company

x

The Darwin Group

x

Thomson & Thomson

x

Thorne Echeandia & Piaggio Abogados

x

Time Warner

x

x

Trenite Van Doorne

x

Tucows Interactive

x

Uniforum

x

UNINET (Foundation for Research and Development)

x

United Parcel Service of America

x

UUNET

x

Veirano e Advogados Associados

x

Viacom

x

x

Viñamata, Roldan y Asociados

x

Warner Bros., A Time Warner Entertainment Company

x

Wiley, Rein & Fielding

x

x

Zacarias & Fernández

x

Zavala De Leon y Asociados

x

 

V. PARTICULIERS

NOM

OMPI

RFC-1

OMPI

RFC-2

OMPI

RFC-3

COMMENTAIRES SOUMIS LORS DES CONSULTATIONS

Akabani, Sami

x

Almeida, Gilberto M.

x

Anderson, Ethan

x

Arida, Christine

x

Azmi, Karim

x

Barrios, Gabriela

x

Barry, Mikki

x

beebs@slip.net

x

bentley@crenelle.com

x

Bird, Darrell J.

x

bkerffer@hola.com

x

boukary.sawadogo@mcc.gov.bf

x

Bourne, Jana

x

Bowman, Paul T.

x

Bradley, Tom

x

brandy@directinternetlocator.com

x

brewhaha@freenet.edmonton.ab.ca

x

brianbo@bocton.com

x

Brieu, Philippe P.

x

Brunner, Eric

x

Burton, James

x

Cabagnot, Rocky

x

ccutright@wa.net

x

Chevallier, Natalie

x

Cody, John

x

Cortes, Oscar Fernandez

x

Crumbaugh, Steven

x

Cyhan, Adrian

x

da0g+@andrew.cmu.edu

x

dan@mythology.com

x

dan_williams3rd@yahoo.com

x

Daniels, Ron

x

darkcied@hotmail.com

x

darnell@radioblack.com

x

DeGarcia, Juan

x

Desvousges, David A.

x

Dickenson, Virginia

x

Doughney, Michael

x

x

dwreid@interaccess.com

x

Ebérard, Monica Fragoso

x

eggplant@ix.netcom.com

x

Elam, Len E.

x

eric@macwe.com

x

erinsowden@aol.com

x

Evans, Clark

x

Evans, Gail

x

x

Everett-Church, Ray

x

fezzik@rocketmail.com

x

Figueroa, Joan

x

FinanciaCo@aol.com

x

Fitzgerald, Brian

x

x

Foster, Coleman

x

fserrano@titan.sep.gov.mx

x

Gabrielli, Joseph

x

gaje419@aol.com

x

Galt, John David

x

Ganesh, Chandru

x

Garland, David

x

gbauluz@iname.com

x

Geller, Paul Edward

x

Genis, Jerez Alberto

x

Gerck, Ed

x

G. Gervaise Davis III

x

gjohnson@season.com

x

Goodspeed, John D.

x

Gordon, Seth

x

Gymer, Keith

x

hannes@rupertinternational.co.za

x

hdroemer@ford.com

x

Hirsch, Helmut

x

Hirsch, Jane

x

Hofman, Julien

x

Horns, Axel H.

x

Hunger, Adam

x

hwa100@yahoo.com

x

Ibrahim Mohamed Abd El Moniem, Ahmed

x

Irizarry, John

x

Iyer, Rukmani

x

Jacoy, Jacob and Kaplan, Leon B.

x

Jaeger-Lenz, Andrea

x

jametrel@enoreo.on.ca

x

jgraber@association.org

x

Jensen, Mike

x

john@atkeison.org

x

Katsch, Ethan

x

kcren@hotmail.com

x

Kerr, Ian

x

kics@loraincounty.net

x

King, Ron

x

Knight, Dale

x

Kuner, Christopher

x

László, Velok

x

x

Leal, Marcel

x

Lebow, Robert

x

Lewin, Ted R.

x

LGrif1872@aol.com

x

longmore@eng.utah.edu

x

luca-wipo@olivetti.dhis.org

x

Lulessa, Nega G.

x

Lytle, Seth R.

x

madrid@jmtoro.es

x

marcmcswain@email.msn.com

x

Marinho de Castro, Clarice

X

McCoy, Tony

x

McTaggart, Craig

X

Mikus, Jean-Philippe

x

Minus, Derek

X

Moskin, Jonathon

x

x

msondow@ic.sunysb.edu

x

Mueller, Milton

x

x

x

Munsche, Peter

x

mwegley@cnetech.com

x

Nadeau, Thomas D.

x

Narra, Srikanth

x

Nelthrope, Frederick D.

x

netlooser@ndi.net

x

Nezumi, Magenta H.

x

nomen@mail.cinet.es

x

Oppedahl, Carl

x

Opsahl, Kurt - and co-signatories; law professors, academics, students, attorneys and industry

x

x

Oriol S.

x

Orr, Tom

x

Padilla, Robert

x

Parisi, Dan

x

Parker, Charles B.

x

Partridge, Jeff

x

Pazmiño, Carlos

x

Pearre, Benjamin Weste

x

perugini@planet.it

x

Perry, Mark

x

Peterson, Anna Victoria

x

Pfeifer, Aina

x

Pollack, Malla

x

Rangarajan

x

Reese, R.A.

x

Reesha, Joseph C.

x

Reidenberg, Joel R.

x

Reisig, Ken

x

rlojr@yahoo.com

x

roc@cs.cmu.edu

x

Rony, Ellen

x

x

Rony, Peter

x

x

Ropers, Thomas

x

ruvenschwartz@hotmail.com

x

sals@realityfusion.com

x

Samuelson, Pam

x

Schenk, Oliver

x

scot@autonomous.org

x

Sexton, Richard J.

x

x

Shahid, Alikhan

x

Sherwood, Kirk

x

Silver, Caryl

x

Slattery, James M.

x

Smith, Orlando

x

Smith, Russ

x

Schwimmer, Martin

x

Stefferud, Einar

x

Steinberg, Dan

x

Steinfeld, Ed

x

Sullivan, Andrew

x

s.yeates@cs.canterbury.ac.nz

x

Tang, Guangliang

x

Thorburn, Ian

x

Todd, Sandy

x

turbotronic@prodigy.net

x

Turner, Collin

x

Verger, Gérard

x

volkmar.bonn@erls.siemens.de

x

Wee Loon, Ng-Loy

x

Weinberg, Jonathon

x

Woeger, Robert Adam

x

wfm@capdatsys.com

x

Williams, Dan

x

Williams, Eric C.

x

Williams Jr., Robert

x

Winn, Jane K.

x

wsmith@opasd.com

x

Yabe, Kozo

x

Youdelman, Billy

x

Youkharibache, Philippe

x

Zamkotowicz, James E.

x

Zhang, Xiao-He

x

 

[L’annexe III suit]

 

Note de bas de page:

Les documents RFC-1 et RFC-2 ont respectivement fait l'objet de 66 et 72 commentaires (sur ces 72, six étaient de caractère administratif). Cent quatre-vingt-seize commentaires ont été reçus dans le cadre du document RFC-3 (quelques-uns d'entre eux ont été communiqués au nom de plusieurs organismes ou particuliers).