World Intellectual Property Organization

Intermédiaires neutres

Désignations et recommandations

L’efficacité de la procédure dépend dans une large mesure de la qualité des arbitres, médiateurs ou experts. Les litiges de propriété intellectuelle exigent de ceux qui sont appelés à les trancher non seulement de parfaites compétences en matière de procédure, mais également des connaissances spécialisées dans les domaines des brevets, des marques, du droit d’auteur, des dessins et modèles ou de toute autre forme de propriété intellectuelle faisant l’objet du litige.

Les parties peuvent recourir à une liste établie par l’OMPI, qui compte déjà plus de 1 500 arbitres, médiateurs ou experts indépendants provenant de 70 pays. Les candidats inscrits sur la liste des intermédiaires neutres de l’OMPI comprennent tant des généralistes expérimentés dans le domaine du règlement de litiges que des experts ou des praticiens hautement spécialisés dans tous les domaines juridiques et techniques de la propriété intellectuelle. Leur diversité géographique convient au caractère international de nombreux litiges.

La liste générale des intermédiaires neutres de l'OMPI n'est pas mise en tant que telle à la disposition du public. Toutefois, le Centre publie sa liste d'experts en matière de noms de domaine. Bien que la liste générale des intermédiaires neutres de l'OMPI comprenne un nombre beaucoup plus important de spécialistes exerçant dans d'autres branches de la propriété intellectuelle, la liste d'experts des noms de domaine peut contribuer à donner aux parties intéressées une idée du type de renseignements que le Centre tient à jour au sujet des candidats figurant dans sa liste générale des intermédiaires neutres de l'OMPI mise à la disposition des parties dans les circonstances décrites ci-après.

Lorsqu’il est invité à nommer un arbitre, un médiateur ou un expert dans le cadre d’une procédure pendante relevant des Règlements de l'OMPI, le Centre, compte tenu des particularités du litige, met à la disposition des parties le profil détaillé de candidats appropriés figurant dans la base de données. Les particularités du litige qui peuvent être prises en compte incluent :

  • mode de règlement du litige (arbitrage, médiation, décision d’expert);
  • loi applicable;
  • nationalité ou identité des parties et de leurs représentants;
  • domaine du droit de la propriété intellectuelle;
  • domaine technique ou commercial;
  • langue de la procédure; et
  • lieu de la procédure.

Étant donné que les arbitres, médiateurs et experts et le Centre doivent préserver leur impartialité et leur indépendance, le Centre de l'OMPI ne fait pas en principe de recommandations unilatérales à l’une des parties seulement (c’est-à-dire sans le consentement de l’autre partie). Le Centre de l'OMPI communique aux deux parties les caractéristiques des candidats quand le “système des listes” relatif au choix d’un arbitre unique ou du président du tribunal arbitral, d’un médiateur ou d'un expert, s’applique dans le cadre des Règlements précités de l'OMPI.

Le Centre de l’OMPI s’engage à assurer un suivi efficace des litiges en termes de délais et de coûts. Que ce soit lors de leur nomination ou dans l’administration des litiges, le Centre met tout en œuvre pour que les intermédiaires neutres nommés partagent cet engagement.

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