World Intellectual Property Organization

Pourquoi recourir à la médiation pour régler un litige de propriété intellectuelle?

Les méthodes extrajudiciaires de règlement de litiges ( "méthodes ADR", de l'anglais "Alternative Dispute Resolution (ADR)") présentent plusieurs avantages dans le cadre de la résolution de litiges de propriété intellectuelle. La médiation constitue une solution attrayante pour les parties qui privilégient la préservation ou l'amélioration de leur relation, qui souhaitent conserver la maîtrise de la procédure, qui attachent de l'importance à la confidentialité ou qui veulent aboutir à un règlement rapide sans compromettre leur réputation.

Les parties à un contrat ou à des relations mettant en jeu l'exploitation d'actifs de propriété intellectuelle partagent souvent ces objectifs lorsqu'un litige survient. Parmi les exemples les plus courants de tels contrats, on peut citer les licences de brevet, de savoir-faire et de logiciel, les accords de coexistence de marques, les contrats de distribution, les accords de "joint-venture", les contrats de recherche-développement, les contrats d'emploi portant sur des technologies sensibles, les fusions et acquisitions comportant des éléments importants de propriété intellectuelle, les accords de commercialisation dans le domaine sportif et les contrats d'édition ou de production musicale ou cinématographique.

Explorez l'OMPI