La médiation

• Qu'est-ce que la médiation?
• Pourquoi recourir à la médiation pour régler un litige de propriété intellectuelle?
• Principales étapes d'une médiation
• Questions fréquemment posées
• Règlement de médiation de L'OMPI
• Barème des taxes, honoraires et frais
• Clauses compromissoires et conventions ad hoc recommandées
• Instructions relatives au dépôt d'une demande de médiation
• Médiateurs de l'OMPI
• Rôle du Centre
• ECAF
• Aperçu du nombre de procédures ADR administrées par l'OMPI
• Exemples de procédures de médiation de l'OMPI
• Médiation et arbitrage accéléré de l’OMPI pour le secteur du film et des médias
• Médiation pour les procédures devant le Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS)
• Médiation ICOM-OMPI en Art et Patrimoine Culturel
• Médiation de l'OMPI concernant l'Accord type de transfert de matériel du TIRFAA
• Ateliers de l'OMPI
• Ressources