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Atelier d'arbitrage de l'OMPI, 17 et 18 octobre 2006

 

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Objet et déroulement de l'atelier

Depuis plusieurs années, des professionnels de toutes nationalités ont participé aux ateliers d’a rbitrage de l’OMPI, organisés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI. Ces ateliers s’a dressent aux juristes, conseils en brevets et en marques et à toute personne qui souhaite se familiariser avec l’arbitrage international.

Cette année, le Centre propose de nouveau un atelier qui aura lieu les mardi 17 et mercredi 18 octobre 2006 à Genève.

Cet atelier a pour objet d’offrir une formation à l’arbitrage, à la fois intensive et pratique, pour les personnes ayant en vue d’agir comme représentant de parties à un arbitrage ou comme arbitre. La formation, dispensée par des arbitres internationaux expérimentés, sera axée sur les grands principes du droit et de la pratique de l’arbitrage commercial international, en particulier sur la conduite d’arbitrages conformément au règlement d’arbitrage et d’arbitrage accéléré de l’O MPI. Les règlements d’arbitrage d’autres institutions seront aussi évoqués à des fins de comparaison.

L’atelier se composera de présentations faites par les instructeurs, d’exercices pratiques dirigés par les instructeurs et de débats entre participants et instructeurs. Les participants sont invités à prendre une part active à ces exercices pratiques et à ces débats.

Le matériel distribué lors de l’atelier comprend les règlements d’arbitrage de diverses institutions arbitrales, une sélection de lois et de codes, ainsi que des cas pratiques relatifs aux différentes étapes d’une procédure d’arbitrage.

Instructeurs

  • Marc BLESSING, Bär & Karrer, Zurich, Suisse
  • M. Scott DONAHEY, Tomlinson, Zisko, LLP, Palo Alto, États-Unis d'Amérique
  • Richard H. KREINDLER, Shearman & Sterling LLP, Frankfurt am Main, Allemagne
  • David PERKINS, Milbank Tweed Hadley & McCoy, LLP, Londres, Royaume-Uni
  • Lucy F. REED, Freshfields, Bruckhaus, Deringer, New York, États-Unis d'Amérique

Lieu, horaire et langue de travail

L'atelier se tiendra au siège de l'OMPI, 34, chemin des Colombettes, Genève, Suisse. Il aura lieu de 9 heures à 18 heures chaque jour. Les participants devront arriver à 8 h 45 le premier jour, afin de compléter les formalités d'inscription. L'atelier se déroulera en anglais et il est nécessaire d'avoir une bonne connaissance de cette langue pour pouvoir y participer.

Veuillez noter que durant la même semaine, les 19 et 20 octobre 2006, le Centre organise un Atelier avancé de l'OMPI sur le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine : mise à jour sur les pratiques et précédents.

Programme

Le programme comprendra huit séances consacrées aux sujets suivants :

  • Développements récents dans le cadre de l’arbitrage international
  • Acceptation de la nomination
  • Organisation préparatoire
  • Mesures conservatoires et provisoires
  • Échange de mémoires et de documents
  • Audiences et preuves : conduite de la procédure
  • Sentences
  • Arbitrage accéléré

Chaque séance comprendra un exposé présenté par l'un des instructeurs, des exercices pratiques sur le thème traité qui se feront par petits groupes sur la base de différends réels relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi qu'un débat entre participants et instructeurs.

Participation et droits d'inscription

L'atelier est ouvert à toute personne intéressée. Le nombre des participants est limité à 50.

Les droits d'inscription s'élèvent à 1400 francs suisses et couvrent la participation à l'atelier, les documents de travail, les déjeuners ainsi qu'un service de boissons chaudes le matin et l'après-midi pendant les deux jours et un cocktail à l'issue de la première journée. Les droits d'inscription sont à régler au moment de l'envoi du bulletin d'inscription.

Formation continue/Continuing Legal Education (CLE)

Si vous souhaitez demander des crédits de formation continue CLE, veuillez l'indiquer sur le bulletin d'inscription.

Inscriptions et renseignements complémentaires

Les personnes souhaitant s'inscrire peuvent soit s’inscrire en ligne via https://webaccess.wipo.int/conferences/arb06/main.cgi, soit retourner le bulletin d'inscription à l'adresse indiquée ci-dessous où des renseignements complémentaires peuvent être obtenus (y compris, sur demande, le nom des personnes ayant participé aux ateliers des années précédentes).

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
Téléphone : (41-22) 338 7550
Télécopieur : (41-22) 338 7190
Adresse électronique : arbiter.meetings@wipo.int
http://arbiter.wipo.int

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=arbitration https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/podcasts/fr/ https://www.wipo.int/news/fr/