World Intellectual Property Organization

Conférence Internationale de l'OMPI sur le règlement des litiges touchant au commerce électronique, 6 et 7 novembre 2000

Le commerce électronique a transformé l'exercice du commerce et la pratique du droit. Alors que le commerce électronique poursuit son expansion sans précédent à l'échelle mondiale, les nouvelles possibilités qui s'offrent s'accompagnent de nouveaux risques et de nouvelles responsabilités. Il est devenu indispensable de disposer d'un système adéquat et efficace de règlement des litiges dans ce contexte.

La Conférence internationale de l'OMPI sur le règlement des litiges touchant au commerce électronique permettra d'étudier l'évolution des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (arbitrage et médiation) par suite des progrès techniques qui ont engendré la révolution du commerce électronique - avec toutes les conséquences qui s'y attachent, tant pour le monde des affaires que pour les praticiens du droit, à l'échelle planétaire.

La conférence s'ouvrira par une série d'exposés, présentés en séance plénière, sur les grands problèmes - d'ordre juridique, technique et technologique - qui sont apparus dans le domaine du règlement extrajudiciaire des litiges ou qui vont probablement se poser à l'avenir; elle poursuivra ensuite ses travaux dans le cadre d'ateliers axés sur des questions ou des secteurs industriels et techniques annexes spécifiques.

 

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