World Intellectual Property Organization

Index des décisions des commissions administratives de l'OMPI

L'index couvre toutes les décision de l'OMPI en vertu des principes UDRP. De nouvelles décisions supplémentaires sont ajoutées continuellement. Le centre met également à disposition sur son site une synthèse des tendances générales des décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP.

Chaque fois que vous sélectionnez plus d'une catégorie, le résultat de la recherche indiquera SEULEMENT les décisions qui contiennent TOUTES les catégories sélectionnées.

Astuces de recherche et exemples

1. Cet index a pour objet principal d'offrir un accès structuré à un grand nombre de données juridiques et d'autres données figurant dans les décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP). Afin de conserver une certaine facilité d'accès et d'éviter toute répétition inutile, l'index ne renvoie pas nécessairement à toutes les nombreuses décisions pouvant concerner une question précise. À la place, il contient un "échantillonnage" des décisions portant sur des questions précises présentant un intérêt.

2. Vous pouvez sélectionner plusieurs champs aussi bien dans "Décisions par catégories de nom de domaine" que dans "Index juridique des décisions"; vous pouvez aussi associer des champs d'une fonction de recherche à des champs de l'autre fonction de recherche. Dans tous les cas, seules les décisions correspondant à tous les champs sélectionnés figureront dans les résultats.

Exemple: dans une recherche unique, on peut associer "III.A. Auteurs" (sous "Décisions par catégories de nom de domaine") et "II.A.1.i.(ii) Noms de personnes/non enregistrés" (sous "Index juridique des décisions"). Autre exemple : on peut, dans une recherche unique, combiner "II.A.1.i.(ii) Noms de personnes/non enregistrés" et "II.B.4.b. Utilisation loyale et liberté d'expression" (tous les deux sous "Index juridique des décisions").

3. Lorsque vous sélectionnez un champ précis, les résultats de la recherche pour ce niveau seront affichés par sous-catégorie dans le niveau suivant le plus bas (le cas échéant).

Exemples: si vous sélectionnez uniquement "III. Particuliers" (sous "Décisions par catégories de nom de domaine"), toutes les affaires correspondant à ce champ s'afficheront dans la sous-catégorie "III.A. Auteurs, III.B. Entreprises, III.C. Spectacle, III.D. Médias, III.E. Politique, III.F. Sports".

Cependant, si vous cherchez des particuliers en fonction du champ "III.A. Auteurs" et, par ailleurs, du champ "III.F. Sports" et que vous ne voulez pas que d'autres catégories de particuliers figurent dans les résultats de votre recherche, effectuez une première recherche en fonction du champ "III.A. Auteurs" et une seconde recherche en fonction du champ "III.F. Sports". Si vous sélectionnez ces deux champs aux fins d'une recherche unique, seules les décisions (s'il en existe) correspondant à ces deux champs figureront dans les résultats.

4. Cet index a été constitué à la suite d'un examen de toutes les décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI en vertu des principes UDRP. De nouvelles décisions sont ajoutées régulièrement.

Catégories de recherche ajoutées

Catégories de recherche ajoutées
à partir du 4 novembre 2009
ll.A.2.c.Moment de l’acquisition de droits
ll.B.2.h.Pages pay-per-click et autres pages similaires
ll.C.5.f.Connaissance préalable de la marque
ll.C.5.f.(i)Cécité volontaire
ll.C.5.f.(ii)constructive notice
ll.C.5.f.(iii)Savait ou aurait du savoir
ll.C.5.f.(iv)Obligation du titulaire du nom de domaine de rechercher
à partir du 20 mars 2008
ll.C.5.g.(xvi)Pages de stationnement/pages d'entrée
ll.C.5.g.(xvii)Atteinte à la réputation de la marque
ll.C.5.g.(xviii)Utilisation de fichiers robots.txt
III.B.3.a.Ajout de noms de domaine
llI.G.1.e.(v)Archives en ligne
llI.G.1.g.Consentement au transfert du nom de domaine
à partir du 8 novembre 2007
llI.E.Questions relatives à l'unité d'enregistrement
à partir du 28 août 2007
ll.B.2.e.Utilisation d'un terme du dictionnaire
ll.C.5.g.(iii)Utilisation d'un service de protection des données personnelles
ll.C.5.g.(viii)Enregistrement automatisé
ll.C.5.g.(ix)Des accords concernant les recettes provenant de la publicité
ll.C.5.g.(xv)Acquisition non autorisée de nom de domaine
lll.A.2.d.Protection des données personnelles
lll.G.1.c.Retard dans la soumission de la plainte

Décisions par catégories de nom de domaine

I. Associations et institutions
 A. Religieuse
 B. Sports
 C. Autres

II. Désignations géographiques

III. Particuliers
 A. Auteurs
 B. Entreprises
 C. Spectacle (musique et cinéma)
 D. Médias
 E. Politique
 F. Sports
 G. Autre

IV. Industrie et commerce
 A. Automobiles
 B. Banque et finance
 C. Biotechnologie et produits pharmaceutiques
 D. Électronique
 E. Divertissements
 F. Mode
 G. Nourriture, boissons et restaurants
 H. Industrie lourde et construction de machines
 I. Hôtels et voyages
 J. Assurance
 K. Internet et informatique
 L. Articles de luxe
 M. Presse et édition
 N. Détail
 O. Sports
 P. Télécommunications
 Q. Transports
 R. Autre

V. Enregistrements en caractères non ASCII
 A. Chinois
 B. Danois
 C. Français
 D. Allemand
 E. Japonais
 F. Coréen
 G. Norvégien
 H. Espagnol
 I. Suédois

VI. Professionnels

VII. Enseignement

VIII. Secteur public (gouvernements)
 A. États et organismes étatiques
 B. Organisations intergouvernementales

Index juridique des décisions

I. Divers
 A. Compétence
 B. Procédure obligatoire

II. Éléments au fond
 A. Identique ou semblable au point de prêter à confusion avec une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits (par. 4.a.i des principes directeurs)
 1. Marque de produits ou de services
 a. Divers
 b. Produits ou services associés à la marque
 c. Caractère distinctif
 (i) Divers
 (ii) Caractère générique / descriptif
 (iii) Caractère évocateur
 (iv) Caractère arbitraire ou fantaisiste
 d. Contestation de la validité de la marque
 e. Marque figurative
 f. Marque enregistrée
 g. Marque non enregistrée
 h. Marque notoire
 i. Noms de personnes
 (i) Enregistrés
 (ii) Non enregistrés
 j. Noms commerciaux
 (i) Enregistrés
 (ii) Non enregistrés
 k. Désignations géographiques
 (i) Indications de provenance et indications géographiques
 (ii) Noms géographiques
 l. Dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques
 2. Droits attachés à la marque
 a. Divers
 b. Effet territorial
 c. Moment de l'acquisition de droits
 d. Preneur de licence
 3. Identique ou semblable au point de prêter à confusion
 a. Divers
 b. Absence de réelle confusion
 c. Similitude orthographique ("Typosquatting")
 d. Similitude phonétique
 e. Traduction/Translitération
 f. Impression générale
 g. Préfixe + marque
 h. Marque suivie d'un nom géographique
 i. Marque suivie d'un terme générique
 j. Marque suivie du terme "sucks" ou d'un autre terme péjoratif
 k. Marque abrégée
 l. Marque + marque
 m. Symboles
 n. Noms de domaine "internationalisés"
 B. Droits ou intérêts légitimes (par. 4.a.ii des principes directeurs)
 1. Divers
 2. Utilisation de bonne foi (par. 4.c.i des principes directeurs)
 a. Divers
 b. "avant d'avoir eu connaissance du litige"
 c. "préparatifs sérieux" à l'utilisation
 (i) Conclusions favorables au défendeur
 (ii) Conclusions défavorables au défendeur
 d. "offre de bonne foi"
 e. Utilisation d'un terme du dictionnaire
 f. Usage simultané
 (i) Conclusions favorables au défendeur
 (ii) Conclusions défavorables au défendeur
 g. Distribution et représentation, revendeurs, utilisation indirecte
 (i) Conclusions favorables au défendeur
 (ii) Conclusions défavorables au défendeur
 h. Pages pay-per-click et autres pages similaires
 3. "connu sous le nom de" (para. 4.c.ii des principes directeurs)
 4. Usage non commercial légitime ou usage loyal (par. 4.c.iii des principes directeurs)
 a. Divers
 b. Utilisation loyale et liberté d'expression
 (i) Critiques et commentaires
 (ii) Sites parodiques
 (iii) Sites de fans
 5. Droits de marque du défendeur
 C. Enregistrement et utilisation de mauvaise foi (par. 4.a.iii des principes directeurs)
 1. Divers
 2. Conditions cumulatives
 a. Divers
 b. Enregistrement de bonne foi et utilisation de mauvaise foi
 c. Enregistrement de mauvaise foi et utilisation de bonne foi
 3. Enregistrement de mauvaise foi
 a. Divers
 b. Acquisition du nom de domaine auprès d'un tiers
 c. Enregistrement du nom de domaine précédant l'enregistrement de la marque
 d. Renouvellement
 4. Utilisation de mauvaise foi
 a. Divers
 b. Utilisation hors site Web
 c. Inaction / détention passive
 5. Preuve de l'enregistrement et de l'utilisation de mauvaise foi (par. 4.b des principes directeurs)
 a. Divers
 b. Offre à la vente, à la location ou à la cession (par. 4.b.i des principes directeurs)
 (i) Offre au requérant
 (1) Divers
 (2) Sollicitée
 (3) Non sollicitée
 (ii) Offre au public
 (1) Divers
 (2) Site de vente aux enchères
 (3) Inscription dans le répertoire Whois
 (iii) "frais déboursés"
 (1) Divers
 (2) Revendications financières
 (3) Autres revendications
 (iv) Offre - mauvaise foi non prouvée
 c. Pratique coutumière (par. 4.b.ii des principes directeurs)
 (i) Établi
 (ii) Non établi
 d. Perturbation des opérations d'un concurrent (par. 4.b.iii des principes directeurs)
 (i) Divers
 (ii) "concurrent"
 e. Attirer les utilisateurs de l'Internet (par. 4.b.iv des principes directeurs)
 (i) Divers
 (ii) Création automatique d'hyperliens
 (1) Sites pornographiques
 (2) Sites de concurrents
 (3) Autres sites
 (iii) Piégeage ("mousetrapping")
 f. Connaissance préalable de la marque
 (i) Cécité volontaire
 (ii) constructive notice
 (iii) Savait ou aurait dû savoir
 (iv) Obligation du titulaire du nom de domaine de rechercher
 g. Autres considérations
 (i) Divers
 (ii) Coordonnées erronées
 (iii) Utilisation d'un service de protection des données personnelles
 (iv) Spéculation sur les noms de domaine
 (v) Utilisation légitime inconcevable
 (vi) Sites Web inactifs
 (vii) Enregistrement automatisé
 (viii) Des accords concernant les recettes provenant de la publicité
 (ix) Atteintes aux droits de propriété intellectuelle du requérant
 (x) Clause limitative de responsabilité
 (xi) Relation préalable entre les parties
 (xii) Consentement du titulaire de la marque
 (xiii) Lettre de mise en demeure
 (xiv) Acquisition non autorisée de nom de domaine
 (xv) Pages de stationnement / pages d'entrée
 (xvi) Atteinte à la réputation de la marque
 (xvii) Utilisation de fichiers robots.txt

III. Procédure
 A. Parties
 1. Requérant
 a. Divers
 b. Requérants multiples
 2. Défendeur
 a. Divers
 b. Défendeurs multiples
 c. Détenteur bénéficiaire du nom de domaine
 d. Protection des données personnelles
 e. Cyberflight
 B. Nom de domaine
 1. Généralité
 2. Enregistré avant décembre 1999
 3. Noms de domaine multiples
 a. Ajout de noms de domaine
 4. Noms de domaine "internationalisés"
 C. Dépôts
 1. Divers
 2. Plainte
 3. Réponse
 a. Divers
 b. Extension des délais
 (i) À la discrétion de l'institution de règlement
 (ii) Par convention entre les parties
 c. Réponse tardive
 d. Réponse incomplète
 e. Absence de réponse
 4. Dépôts supplémentaires
 a. Divers
 b. A la demande de la commission administrative
 c. Non sollicités
 (i) Pris en considération
 (ii) Non pris en considération
 5. Langue
 6. Jonction des procédures
 7. Nouveau dépôt d'une plainte
 D. Rôle de l'institution de règlement
 1. Divers
 2. Notifications
 E. Questions relatives à l'unité d'enregistrement
 F. Commission administrative
 1. Divers
 2. Compétences générales
 3. Impartialité et indépendance
 G. Décision
 1. Fondements de la décision
 a. Divers
 b. Droit applicable
 c. Retard dans la soumission de la plainte
 d. Décisions judiciaires
 e. Preuves
 (i) Divers
 (ii) Charge et niveau de la preuve
 (iii) Preuves antagoniques
 (iv) Documents "sans préjudice"
 (1) Pris en considération
 (2) Non pris en considération
 (v) Archives en ligne
 f. Accord entre les parties
 g. Consentement au transfert du nom de domaine
 2. Mesures de réparations
 a. Divers
 b. Requête en réparation autre que le transfert ou la radiation
 3. Détournement inverse de noms de domaine
 a. Établi
 b. Non établi
 4. Valeur des précédentes décisions des commissions administratives

IV. Procédures judiciaires nationales en rapport avec les principes UDRP
 A. Divers
 B. Contestations des décisions rendues en vertu des principes UDRP
 C. Procédures judiciaires concomitantes

Explorez l'OMPI