Astuces de recherche et exemples

1. Cet index a pour objet principal d'offrir un accès structuré à un grand nombre de données juridiques et d'autres données figurant dans les décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI en vertu des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP). Afin de conserver une certaine facilité d'accès et d'éviter toute répétition inutile, l'index ne renvoie pas nécessairement à toutes les nombreuses décisions pouvant concerner une question précise. À la place, il contient un "échantillonnage" des décisions portant sur des questions précises présentant un intérêt.

2. Vous pouvez sélectionner plusieurs champs aussi bien dans "Décisions par catégories de nom de domaine" que dans "Index juridique des décisions"; vous pouvez aussi associer des champs d'une fonction de recherche à des champs de l'autre fonction de recherche. Dans tous les cas, seules les décisions correspondant à tous les champs sélectionnés figureront dans les résultats.

Exemple: dans une recherche unique, on peut associer "III.A. Auteurs" (sous "Décisions par catégories de nom de domaine") et "II.A.1.i.(ii) Noms de personnes/non enregistrés" (sous "Index juridique des décisions"). Autre exemple : on peut, dans une recherche unique, combiner "II.A.1.i.(ii) Noms de personnes/non enregistrés" et "II.B.4.b. Utilisation loyale et liberté d'expression" (tous les deux sous "Index juridique des décisions").

3. Lorsque vous sélectionnez un champ précis, les résultats de la recherche pour ce niveau seront affichés par sous-catégorie dans le niveau suivant le plus bas (le cas échéant).

Exemples: si vous sélectionnez uniquement "III. Particuliers" (sous "Décisions par catégories de nom de domaine"), toutes les affaires correspondant à ce champ s'afficheront dans la sous-catégorie "III.A. Auteurs, III.B. Entreprises, III.C. Spectacle, III.D. Médias, III.E. Politique, III.F. Sports".

Cependant, si vous cherchez des particuliers en fonction du champ "III.A. Auteurs" et, par ailleurs, du champ "III.F. Sports" et que vous ne voulez pas que d'autres catégories de particuliers figurent dans les résultats de votre recherche, effectuez une première recherche en fonction du champ "III.A. Auteurs" et une seconde recherche en fonction du champ "III.F. Sports". Si vous sélectionnez ces deux champs aux fins d'une recherche unique, seules les décisions (s'il en existe) correspondant à ces deux champs figureront dans les résultats.

4. Cet index a été constitué à la suite d'un examen de toutes les décisions rendues par les commissions administratives de l'OMPI en vertu des principes UDRP. De nouvelles décisions sont ajoutées régulièrement.