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Principes directeurs et règles de procédure applicables aux litiges relatifs aux ccTLD


 

ccTLD

Principes directeurs de règlement des litiges

Règles d'application des principes directeurs

Règles supplémentaires

.AC

Île de l'Ascension

Principes directeurs de règlement des litiges pour les noms de domaine enregistrés en .AC

 

Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI (en anglais)

 

 

.AE

Emirats arabes unis

Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .AE (aeDRP)

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .AE

 

Règles supplémentaires d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .AE

 

.AG

Antigua-et-Barbuda

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .AG

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.AM

Arménie

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .AM

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

 

.AS

Samoa américaines

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .AS

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.AU

Australie

Principes directeurs régissant le règlement de litiges pour .AU (auDRP)

 

Règles de procédure applicables aux litiges relatifs à .au (Schedule B, auDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour les noms de domaine en .au

 

.BM

Bermudes

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .BM

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.BS

Bahamas

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .BS

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.BZ

Belize

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .BZ

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.CC

îles Cocos

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CC

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.CD

République démocratique du Congo

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CD

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.CH

Suisse

Rules of Procedure for Dispute Resolution Proceedings for .ch and .li Domain Names

Dispositions relatives à la procédure de règlement des différends pour les noms de domaine .ch et .li

Verfahrensreglement für Streitbeilegungsverfahren für .ch und .li Domain-Namen

Regolamento sul procedimento di composizione delle controversie relative ai nomi a dominio per i domini .ch e .li

 

   

.CO

Colombie

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CO

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.CY

Chypre

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .CY

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

 

.DJ

Djibouti

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .DJ

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.EC

Equateur

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .EC

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.ES

Espagne

Reglamento del procedimiento de resolución extrajudicial de conflictos para nombres de dominio bajo el código de país correspondiente a España (“.ES”)”

 

   

.FJ

Fidji

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .FJ

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.FR

France

Règlement de la procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re par la recommandation en ligne (procédure administrée par la CMAP)

Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique (procédure administrée par l'OMPI)

 

   

.GT

Guatemala

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .GT

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.IE

Irlande

Principes directeurs régissant le règlement de litiges pour .IE (ieDRP)

 

Règles d'application de l'OMPI des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .IE

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI pour .IE

 

.IO

Territoire britannique de l'océan Indien

Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés en .IO

 

Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI (en anglais)

 

.IR

République islamique d'Iran

Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .IR

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .IR

 

Règles supplémentaires pour l'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .IR

 

.LA

République démocratique populaire lao

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .LA

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.LC

Saint Lucia

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .LC

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.LI

Liechtenstein

Dispositions relatives à la procédure de règlement des différends pour les noms de domaine .ch et .li

Dispositions relatives à la procédure de règlements des différends pour les noms de domaine .ch et .li

Verfahrensreglement für Streitbeilegungsverfahren für .ch und .li Domain-Namen

Regolamento sul procedimento di composizione delle controversie relative ai nomi a dominio per i domini .ch e .li

 

   

.MA

Maroc

Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .ma    

.MD

République de Moldova

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .MD

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.ME

Montenegro

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .ME

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.MP

Iles Mariannes du Nord

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .MP

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.MW

Malawi

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .MW

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.MX

Mexique

Principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine .MX (LDRP)

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine en .MX

 

 

.NA

Namibie

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .NA

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.NL

Pays-Bas

Règlement d'arbitrage concernant les noms de domaine en .nl

Regeling voor .nl-domeinnaamarbitrage

 

   

.NR

Nauru

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .NR

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.NU

Nioué

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .NU

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.PA

Panama

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PA

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.PE

Pérou

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PE

 

Règles d'application des principes directeurs régissant les noms de domaine en .PE

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.PH

Philippines

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .PH (phDRP)

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .PH

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.PK

Pakistan

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine, adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PK

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.PL

Pologne

Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Information and Telecommunications

Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Commerce.

Disputes where both parties are registered or resident outside the Republic of Poland: WIPO Expedited Arbitration Rules for Domain Name Dispute Resolution under .PL

 

Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Information and Telecommunications

Disputes where one or both parties are registered or resident in the Republic of Poland: Rules of Mediation and Arbitration in Matters Concerning Internet Domains of the Arbitration Court at the Polish Chamber of Commerce.

Disputes where both parties are registered or resident outside the Republic of Poland: WIPO Expedited Arbitration Rules for Domain Name Dispute Resolution under .PL

 

.PN

île Pitcairn

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PN

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.PR

Porto Rico

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .PR

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.RE

île de la Réunion

Règlement de la procédure alternative de résolution des litiges du .fr et .re par la recommandation en ligne (procédure administrée par la CMAP)

Règlement sur la Procédure alternative de résolution de litiges du .fr et du .re par décision technique (procédure administrée par l'OMPI)

 

   

.RO

Roumanie

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .RO

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour certains enregistrements de troisième niveau sous .RO

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.SC

Seychelles

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .SC

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.SH

Sainte-Hélène

Principes directeurs de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine enregistrés en .SH

 

Règlement d'arbitrage accéléré (adapté)

 

 

.SL

Sierra Leone

Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine en .SL

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.TM

Turkménistan

Principes directeurs de règlement des litiges pour les noms de domaines en .TM

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs au nom de domaine .TM

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.TT

Trinité-et-Tobago

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .TT

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.TV

Tuvalu

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .TV

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.UG

Ouganda

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .UG

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.VE

Venezuela (République bolivarienne du Venezuela)

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .VE

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

 

.WS

Samoa

Principes directeurs de l'ICANN régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine adoptés par l'organisme responsable de l'enregistrement des noms de domaine en .WS

 

Règles d'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)

 

Règles supplémentaires du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI