World Intellectual Property Organization

Préparation et dépôt d'une réponse

Le Centre de l’OMPI met à la disposition des parties une réponse type destinée à les aider dans la préparation d’une réponse conformément aux Règles d’application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles d’application) et des Règles supplémentaires de l'OMPI pour l’application des principes directeurs pour un règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (les Règles supplémentaires). Le Centre de l'OMPI met à la disposition des parties la réponse type qui est présentée ci-dessous.

Le dépôt de votre réponse UDRP auprès de l'OMPI sous forme électronique uniquement (eUDRP)

À partir du 1er mars 2010, les parties, dans le cadre d’une procédure UDRP de l'OMPI, doivent déposer leurs réponses, y compris toutes les annexes, exclusivement par voie électronique. Ces écrits peuvent être déposés par courriel à l'adresse suivante domain.disputes@wipo.int. Pour les réponses déposées électroniquement uniquement, il est fait référence aux Règles d’application modifiées et aux Règles supplémentaires modifiées, qui fournissent des directives sur les modalités relatives au format des écrits. Afin de faciliter le dépôt de vos écrits pour votre réponse eUDRP auprès l’OMPI, les méthodes suivantes sont disponibles:

  • Télécharger et compléter la réponse type (eUDRP) sous format Word et déposer la réponse (y compris les annexes) par courrier électronique en tant que pièce jointe à l'adresse suivante: domain.disputes@wipo.int.
  • Compléter et déposer en ligne la réponse type (eUDRP) disponible sous format électronique.

Veuillez noter que l'utilisation de l'une ou l'autre des méthodes indiquées ci-dessus est optionnelle. Il vous est possible de déposer une réponse sans recourir à ces réponses type.

L'utilisation de la réponse type n'exclut pas le défendeur de se voir adresser une demande d'informations additionnelles par la commission administrative si elle le juge utile. De plus, elle ne garantit pas l'issue favorable de la procédure à l'égard du défendeur.

Pour le dépôt de votre réponse UDRP par voie électronique uniquement auprès du Centre de l'OMPI:

  • Présenter la réponse (y compris les annexes) au Centre de l'OMPI sous la forme d'une pièce jointe à un message électronique. Utiliser l'adresse électronique domain.disputes@wipo.int. La pièce jointe doit être présentée sous format word, word perfect, pdf, ou RTF (Rich Text Format) de Microsoft.
  • Envoyer une copie du message électronique précité au requérant; utiliser, à cette fin, les coordonnées indiquées par le requérant dans sa plainte.
  • Il n'y a pas lieu d'envoyer une copie de la réponse à l'unité ou aux unités d'enregistrement intéressées.
  • La réponse et l’ensemble des annexes doivent être transmises électroniquement, en tenant compte des indications quant aux modalités relatives à la taille et au format des écrits détaillées à l'annexe E des Règles supplémentaires modifiées de l'OMPI.
  • Si le défendeur est tenu d'acquitter un paiement, il doit préciser au Centre le mode de paiement. Veuillez noter que dans les cas où le paiement se fait par carte de crédit, les informations relatives à la carte de crédit ne doivent être ni mentionnées dans la plainte ni dans l’email d’accompagnement. Veuillez contacter le Centre directement par téléphone (+41 22 338 824 ) ou par fax (+41 22 740 3700) afin de procéder au paiement par carte de crédit.

Informations complémentaires

Les documents figurant ci-dessous peuvent être consultés dans le cadre de la préparation de la réponse :

  • Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Règles d’application modifiées des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine
  • Règles supplémentaires modifiées de l'OMPI pour l'application des principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine

Les parties peuvent également consulter l’Index des décisions des commissions administratives et la Synthèse des avis des commissions administratives de l'OMPI sur certaines questions relatives aux principes UDRP.

Les questions relatives aux conditions à respecter pour la présentation de la réponse peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse arbiter.mail@wipo.int.

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