World Intellectual Property Organization

Rapport final de l'OMPI sur l'administration des litiges selon les Principes directeurs concernant les oppositions à des enregistrements préliminaires dans le domaine .biz

Entre décembre 2001 et septembre 2002, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (ci-après dénommé “Centre”) a été saisi de 338 litiges au total en vertu des Principes directeurs concernant les oppositions à des enregistrements préliminaires en .biz (ci-après dénommés “principes STOP”), qui ont été adoptés par NeuLevel, administrateur du service d’enregistrement pour le domaine .biz, et approuvés par l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN). Le présent rapport contient un résumé de l’action menée par le Centre pour traiter ces litiges en application des principes STOP et vise deux objectifs distincts.

Il s’agit tout d’abord de faire le point sur le fonctionnement de l’un des mécanismes mis en place pour assurer la protection des marques lors du lancement d’un nouveau domaine générique de premier niveau (“gTLD”). Il convient de rappeler ici que l’ICANN a choisi les nouveaux gTLD notamment en vue de valider la possibilité de créer de nouveaux domaines dans le système des noms de domaine et les moyens à mettre en œuvre à cet égard, y compris pour assurer la protection de la propriété intellectuelle. Il convient donc d’examiner soigneusement les incidences des différentes options avant d’envisager l’introduction de gTLD supplémentaires.

Le présent rapport vise en outre à donner un aperçu des tendances des décisions rendues conformément aux principes STOP aux fins de comparaison avec les décisions adoptées en application des Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés “principes UDRP”).

Le Centre a publié un rapport similaire sur l’administration des litiges selon les Principes directeurs d’Afilias concernant les contestations d’enregistrements préliminaires en .info.

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