World Intellectual Property Organization

Procédures propres aux différents services d'enregistrement

Le 16 novembre 2000, l'ICANN a retenu les sept TLD génériques suivants :

  • .aero (pour l'industrie aéronautique)
  • .biz (pour les activités commerciales)
  • .coop (pour les coopératives)
  • .info (pour différentes activités)
  • .museum (pour les musées)
  • .name (pour les noms de personnes)
  • .pro (pour les professionnels)

 Depuis mars 2004, l'ICANN est en train d'introduire les TLDs sponsorisés suivants :

Les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP) seront applicables à la quasi-totalité des nouveaux TLD génériques.

Par ailleurs, la plupart des services d'enregistrement ont mis au point ou sont en train de mettre au point des procédures de règlement spécifiquement adaptées aux litiges survenant lors de la phase préliminaire de l'enregistrement. Ces mécanismes (qui peuvent conditionner l'application des principes UDRP) visent à donner aux propriétaires de marques des possibilités supplémentaires de faire valoir leurs droits dès l'ouverture de ces domaines.

Les administrateurs de domaines réservés à certaines catégories d'utilisateurs établiront aussi des procédures spéciales en vue du règlement des litiges relatifs aux restrictions à l'enregistrement qu'ils mettent en oeuvre.

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