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Contestations des enregistrements préliminaires dans le domaine .info

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Directives applicables au dépôt d'une contestation

La phase d'opposition préliminaire s'est achevée le 26 décembre 2001. Aucune opposition (à l'exception des "Oppositions de dernier ressort" formées par Afilias) ne sera acceptée après cette date.

 

Directives applicables au dépôt de réponses

Toute réponse doit être envoyée sur papier (avec les annexes) par voie postale ou service de messagerie et sous forme électronique (sans les annexes), via l'Internet, au moyen du formulaire de réponse fourni par l'OMPI.

Lors du dépôt de la réponse en ligne, une copie est automatiquement envoyée via l'Internet à l'adresse électronique du contestant indiquée dans la réponse. En outre, le répondant reçoit un message de confirmation automatique à l'écran et à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans le formulaire. Le message de confirmation contient le texte intégral de la réponse telle qu'elle a été reçue par le Centre. Ce texte peut être imprimé et utilisé comme exemplaire papier à transmettre au Centre et au contestant, en y joignant les certificats de marques.

Les exemplaires sur papier doivent être envoyés comme suit :

Un original signé et deux copies de la réponse et de toutes les pièces jointes par voie postale ou service de messagerie (sous pli affranchi avec accusé de réception) à l'adresse suivante :

Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
34 chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse

Un exemplaire papier de la réponse et de toutes les pièces jointes par voie postale ou service de messagerie (sous pli affranchi avec accusé de réception) adressé au contestant au moyen des coordonnées préférées indiquées dans la contestation.

Il n'est pas nécessaire d'envoyer la réponse à l'unité ou au service d'enregistrement.

Les renseignements à indiquer dans la réponse sont décrits à l'alinéa 5.d) des règles. Le formulaire contient des champs à remplir pour tous les renseignements qui doivent figurer dans la réponse. Avec l'exemplaire sur papier, le répondant doit fournir un original ou une copie certifiée conforme du certificat de marque de produit ou de service attestant l'observation des conditions d'enregistrement au cours de la phase préliminaire (alinéa 4.b des principes directeurs, alinéa 5.d)i) des règles). Les copies doivent être certifiées conformes par l'Office des marques auprès duquel la marque est enregistrée. Si l'un des certificats remis est rédigé dans une autre langue que l'anglais, il doit être accompagné d'une traduction en anglais certifiée exacte.

Tous les paiements en rapport avec les litiges relatifs à des enregistrements préliminaires doivent être effectués en ligne par carte de crédit en indiquant toutes les informations nécessaires dans le formulaire de paiement du répondant. Pour de plus amples informations sur les taxes, voir le barème des taxes et l'article 13 des règles.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Guide de l'OMPI concernant les principes directeurs de règlement des contestations relatives aux enregistrements préliminaires d'Afilias pour le domaine .info.

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