World Intellectual Property Organization

.coop

Les renseignements indiqués ci-après sont fondés sur les informations actuellement disponibles, qui sont susceptibles d’évoluer. Les personnes intéressées sont invitées à se mettre en rapport avec le Sponsorpar l’intermédiaire du lien pointant vers son site Web.

Objet :

TLD sponsorisé pour les coopératives

Service denregistrement :

DotCooperation LLC

Situation :

Accord de sponsorisation du TLD .coop signé avec l’ICANN signé le 21 novembre 2001

Restrictions à lenregistrement :

Voir la Charte .coop

Mécanismes de protection des marques avant lenregistrement :

Aucun

Calendrier :

Opérationnel depuis le 30 janvier 2002

Procédures de règlement des litiges :

- Charte des principes directeurs régissant le règlement des litiges relatifs aux conditions d’é ligibilité (principes CEDRP)

Tous les détenteurs de noms de domaine acceptent d’être soumis aux principes CEDRP. Les principes CEDRP s’appliquent aux contestations, déposées par une tierce personne, de l’e nregistrement de noms de domaines en .coop, fondées sur le motif que le titulaire du nom de domaine n’a pas respecté les conditions d’éligibilité relatives à .coop

- Liste des experts

- Les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (principes UDRP)

Tous les détenteurs de noms de domaine acceptent d’être soumis aux principes UDRP. Les principes UDRP s’appliquent aux contestations de l’enregistrement de noms de domaines fondées sur les motifs suivants:

(i) le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits; et
(ii) le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et
(iii) le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Explorez l'OMPI