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Préparation et dépôt d'une réponse

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (le Centre) a élaboré une réponse type qui vise à indiquer la marche à suivre pour l'établissement d'une réponse conformément aux Dispositions relatives à la procédure de règlement des différends pour les noms de domaine .ch et .li (les Dispositions)

Note importante: Si vous ne souhaitez pas déposer de réponse, veuillez nous informer si vous êtes néanmoins prêt à participer à une audience de conciliation, en vue de résoudre le litige, avec le conciliateur et le requérant (voir paragraphes 16-18 des Dispositions).

Directives relatives au dépôt d'une réponse

  • Présenter la réponse au Centre sous la forme d'une pièce jointe à un message électronique. Utiliser l'adresse électronique domain.disputes@wipo.int. La pièce jointe doit être présentée sous format word, word perfect, pdf, ou RTF (Rich Text Format) de Microsoft. Sont exclues les annexes qui ne sont pas disponibles sous format électronique.
  • Envoyer l'original et quatre copies de la réponse par courrier exprès ou par service de messagerie à l'adresse suivante:
    Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
    34, chemin des Colombettes
    1211 Genève 20
    Suisse
    Téléphone : (+41 22) 338 8247
    Télécopieur: (+41 22) 740 3700
  • Envoyer une copie de la réponse directement au requérant (paragraphe 6(g)(iii) des Dispositions).
  • Vous n'êtes pas tenu de payer de taxes et honoraires. Sauf circonstances exceptionnelles spécifiées dans les Dispositions et dans le Barèmes des taxes et honoraires de l'OMPI pour .ch et .li, les taxes et honoraires sont à la charge du requérant uniquement.

Informations complémentaires

Les documents figurant ci-dessous peuvent être consulter dans le cadre de la préparation de la réponse:

Les questions relatives aux conditions à respecter pour la présentation de la réponse peuvent être envoyées par courrier électronique à l'adresse arbiter.mail@wipo.int.

 

 

 

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