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Barème des taxes et honoraires de l'OMPI

(adapté pour le règlement des litiges relatifs aux ccTLD .AC, .IO et .SH)

Introduction

Les procédures d'arbitrage accéléré portant sur un enregistrement en .AC, .IO ou .SH donnent lieu au paiement des taxes et honoraires suivants : une taxe d'administration destinée au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI et des honoraires destinés au tribunal. La taxe d'administration est due par la personne qui dépose la demande d'arbitrage accéléré. Les honoraires du tribunal sont dus par les parties conformément aux dispositions pertinentes du règlement d'arbitrage accéléré. Le tribunal répartit ces taxes et honoraires entre les parties en fonction des circonstances et du résultat de la procédure. Le Centre peut ajuster ces taxes et honoraires en fonction de l'expérience acquise.

Le tribunal peut demander à une partie de fournir une caution à titre de garantie du montant de la demande et des taxes.

Taxe d'administration

Le montant de la taxe d'administration est de 500 dollars des États-Unis d'Amérique.

Honoraires du tribunal

Sauf décision contraire du centre, après consultation des parties et du tribunal, eu égard au temps nécessaire au tribunal pour rendre sa sentence, au montant du litige, à la complexité de l'affaire, à son degré d'urgence et à d'autres circonstances pertinentes, les honoraires du tribunal ne dépassent pas 1000 dollars des États-Unis d'Amérique. Chacune des parties verse 500 dollars des États-Unis d'Amérique à titre d'avance pour couvrir les honoraires en question. Le solde éventuel après clôture de la procédure est remboursé aux parties conformément à la décision du tribunal concernant la répartition des frais de procédure.

Caution

Le cas échéant, le montant de la garantie est fixé par le tribunal.

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