Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Base de données relative aux ccTLD
Cette base de données contient des liens vers des contrats d'enregistrement ccTLD, des services WHOIS ainsi qu'à d'autres procédures régissant le règlement des litiges.
Dernière actualisation: 23-avr-2018
Code de pays / territoire | .GE |
Nom du pays / territoire | Géorgie |
Service d'enregistrement | |
Contrat d'enregistrement | |
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Règlement des Litiges |
Variante des Principes UDRPRèglement des litiges pour le domaine.GE Différences principales entre les Principes UDRP et le Règlement des litiges pour le domaine .GEIl suffit de prouver que l'enregistrement ou l'utilisation ultérieure du nom de domaine par le Défendeur a été de mauvaise foi alors que les Principes UDRP exigent que le Requérant prouve les deux Tribunaux de Géorgie Anglais |
Institution(s) de règlement | Centre d'arbitrage et de médiation |