Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
Base de données relative aux ccTLD

Cette base de données contient des liens vers des contrats d'enregistrement ccTLD, des services WHOIS ainsi qu'à d'autres procédures régissant le règlement des litiges.

Dernière actualisation: 8-juin-2017

Code de pays / territoire .AC
Nom du pays / territoire Île de l'Ascension
Service d'enregistrement de nom de domaine
Contrat d'enregistrement
Whois
Procédure de règlement des litiges
Institution(s) de règlement

Note:
La procédure de règlement des litiges est une version légèrement adaptée du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Une description des caractéristiques principales de l'arbitrage accéléré de l’OMPI se trouve à http://www.wipo.int/amc/fr/arbitration/index.html.