Service de l’OMPI pour le règlement des litiges pour le domaine .GE

Code de Pays / Territoire

.GE

Nom du Pays / Territoire

Géorgie

Recherche Whois

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Règlement des Litiges

Variante des Principes UDRP

.GE Domain Name Dispute Resolution Policy

Différences principales entre les Principes UDRP et le règlement .GE Domain Name Dispute Resolution Policy

Il suffit de prouver que l'enregistrement ou l'utilisation ultérieure du nom de domaine par le Défendeur a été de mauvaise foi alors que les Principes UDRP exigent que le Requérant prouve les deux

Tribunaux de Géorgie

Anglais

Règles de Procédure

Variante des Principes UDRP

Rules for .GE Domain Name Dispute Resolution Policy

WIPO Supplemental Rules for .GE Domain Name Dispute Resolution Policy

Modèles de plainte ou de réponse de l’OMPI

Modèle de plainte de l’OMPI

Modèle de réponse de l’OMPI

Barème des taxes

Barème des taxes

Service d’enregistrement

http://www.iana.org/root-whois/ge.htm

http://www.nic.net.ge

Contrat d’enregistrement

Texte de l’accord

Critères d’éligibilité

L’enregistrement des noms de domaine .GE n’est pas restreint. Certaines restrictions sont applicables à d’autres sousdomaines tels que “.edu.ge” et “.org.ge”

Caractères compatibles

Les noms de domaine .GE sont compatibles avec les caractères ASCII

Décisions

Decisions


Bien que le Centre s’efforce de donner des informations exactes et actualisées, il est possible toutefois que certaines informations sur cette page, provenant de sources tierces, ne soient pas mises à jour. Pour toute question concernant cette page ou les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’OMPI en général, veuillez contacter arbiter.mail@wipo.int