Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .FR

Code de pays / territoire.FR
Nom du pays / territoireFrance
Service d'enregistrement de nom de domaine
Contrat d'enregistrement
(adopté par l'autorité d'enregistrement)
Whois
Procédure de règlement des litiges
(adoptée par l'autorité d'enregistrement)

Variante UDRP

Présentation d'une plainte ou d'une réponse auprès de l'OMPI

Variante UDRP

Décisions