A la suite de la lettre que lui ont adressée le Gouvernement australien et les gouvernements de 19 autres pays membres, l’OMPI a lancé le 3 août 2000 un programme consacré aux ccTLD.

Le programme sur les ccTLD a été engagé par l’envoi d’une communication aux administrateurs de tous les ccTLD par laquelle l’OMPI proposait son assistance dans les domaines en question.

Depuis l’envoi de cette communication, les administrateurs de plus de 50 ccTLD ont fait confiance aux conseils de l’OMPI pour gérer les questions de propriété intellectuelle dans leur domaine et 44 ccTLD ont retenu le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI comme institution de règlement de litiges. L’OMPI fournit aujourd’hui couramment des conseils en matière de propriété intellectuelle aux administrateurs de ccTLD.

		Objectifs du programme
		Processus de consultations nationaux
		Bases de données en ligne
		Pratiques recommandées par l'OMPI concernant les ccTLD
		Service de règlement des litiges relatifs aux ccTLD
		Réunions