Service de l’OMPI pour le règlement des litiges pour les domaines .AE et امارات.

Code de pays / territoire

.AE et امارات.

Nom du pays / territoire

Emirats arabes unis

Recherche Whois

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Règlement applicable aux  litiges

Variante des Principes UDRP

UAE Domain Name Dispute Resolution Policy

Différences principales entre les Principes UDRP et le Règlement .AE

Il suffit de prouver que l’enregistrement ou l’utilisation ultérieure du nom de domaine par le Défendeur a été de mauvaise foi alors que les Principes UDRP exigent que le Requérant prouve les deux

Sauf accord contraire des parties ou autrement décidé par la commission administrative, la langue de la procédure sera l’anglais

Tribunaux situés au siège principal du Registre .aeDA

Règles de Procédure

Variante des Principes UDRP

Rules for the UAE Domain Name Dispute Resolution Policy

WIPO Supplemental Rules for UAE Domain Name Dispute Resolution Policy

Modèles de plainte ou de réponse de l’OMPI

Modèle de plainte de l’OMPI

Modèle de réponse de l’OMPI

Barème des taxes

Barème des taxes

Service d’enregistrement

http://www.tra.gov.ae/aeda/en/home.aspx

http://www.iana.org/root-whois/ae.htm

Contrat d’enregistrement

.AE Domain Name Policy

dotEmarat Domain Name Policy

.aeDA Policies

Critères d’éligibilité

L’enregistrement des noms de domaine .AE et امارات. n’est pas restreint

Caractères compatibles

Les noms de domaine .AE et امارات. sont compatibles avec les caractères ASCII et IDN

Décisions

Décisions


Bien que le Centre s’efforce de donner des informations exactes et actualisées, il est possible toutefois que certaines informations sur cette page, provenant de sources tierces, ne soient pas mises à jour. Pour toute question concernant cette page ou les services de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l’OMPI en général, veuillez contacter arbiter.mail@wipo.int