Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine pour le domaine .AC

Code de pays / territoire.AC
Nom du pays / territoireÎle de l'Ascension
Service d'enregistrement de nom de domaine
Contrat d'enregistrement
(adopté par l'autorité d'enregistrement)
Whois
Procédure de règlement des litiges
(adoptée par l'autorité d'enregistrement)

.AC

Règles de procédure
(adoptées par l'autorité d'enregistrement)

.AC

Présentation d'une plainte ou d'une réponse auprès de l'OMPI

.AC

Note:
La procédure de règlement des litiges est une version légèrement adaptée du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI. Une description des caractéristiques principales de l'arbitrage accéléré de l’OMPI se trouve à http://www.wipo.int/amc/fr/arbitration/index.html.