Services de procédures ADR de l’OMPI pour secteurs spécifiques

Contexte général

Face à la complexité croissante, la spécialisation et l’évolution rapide des conditions technologiques, commerciales et juridiques, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI fournit des services ADR (de l’anglais “Alternative Dispute Resolution” - règlement extrajudiciaire de litiges) sans but lucratif visant à favoriser la rapidité et la rentabilité du règlement de litiges en prenant en compte les besoins et intérêts des parties.

En général, les Règlements standard de l’OMPI de médiation, d’arbitrage(accéléré), et d’expertise sont appropriés pour tous les litiges commerciaux. Ils disposent notamment de dispositions répondant aux besoins spécifiques dans les litiges en matière de propriété intellectuelle, portant par exemple sur la confidentialité, les preuves, les expériences, les visites sur les lieux, la documentation technique de base et modèles agréés, et les secrets d’affaire. Pour des cas moins complexes et plus modestes en valeur, l’arbitrage accéléré de l’OMPI offre des délais plus courts et un barème de taxes réduit.

Des domaines spécifiques de transactions en propriété intellectuelle peuvent bénéficier d’adaptations ciblées au système ADR standard de l’OMPI qui peuvent par exemple être apportées aux règlements, aux taxes ou aux clauses compromissoires. De telles adaptations favorisent un gain en efficacité à travers des procédures ADR qui reflètent réellement les normes juridiques et d’affaires et les besoins du secteur concerné. Le Centre, en s’appuyant sur son expérience des règlements standards de l’OMPI, ainsi que sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine et d’autres règlements liés, concentre d’importantes ressources au développement de telles procédures ADR adaptées.

Dans ce sens, le Centre de l’OMPI collabore avec des titulaires et des utilisateurs de droits de propriété intellectuelle, leurs organisations et associations représentatives, ainsi que d’autres entités privées ou publiques et des experts externes. Le cas échéant, le Centre de l’OMPI collabore également avec d’autres départements de l’OMPI pour l’expertise de fond sur des sujets particuliers. En tant qu’institution administrative, le Centre de l’OMPI maintient une stricte neutralité et indépendance.

Les services ADR adaptés offerts par le Centre de l’OMPI

• Rédaction et révision de règlements ADR et de clauses compromissoires recommandées, assistance et conseil procédural ;
• Facilitation de l’utilisation des ADR à travers l’établissement de contrats types, de codes de conduite institutionnels, et de déclarations unilatérales de règlement extrajudiciaire de litiges ;
• Création de listes spécifiques de médiateurs, arbitres et experts qualifiés dans des domaines et juridictions pertinents ;
• Services d’administration de procédures et des barèmes de taxes et honoraires adaptés au contexte spécifique ;
• Organisation de programmes de formation pour des utilisateurs potentiels ainsi que pour des médiateurs, arbitres et experts ;
• Toute autre assistance technique pertinente.

Les secteurs

Les services ADR du Centre de l’OMPI pour des secteurs spécifiques couvrent actuellement les secteurs suivants, d’autres secteurs étant prévus.

• Art et patrimoine culturel
• Biodiversité
• Sociétés de gestion collective
• Film et médias
• Technologies de l’information et de la communication
• Recherche et développement/Transfert de technologies
• Sports

Information pour entrer en contact

Questions générales : arbiter.mail@wipo.int