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Qu'est-ce que l'arbitrage accéléré de l'OMPI?

La procédure d'arbitrage accéléré de l'OMPI est une forme d'arbitrage qui se déroule dans un délai plus bref et, par conséquent, qui a un coût réduit. Par exemple, dans une récente procédure d'arbitrage accéléré régie par le Règlement OMPI, l'arbitre unique nommé par le Centre rendit une sentence finale six semaines après l'introduction de la procédure.

Le Centre a réalisé un tableau comparatif qui fournit une vue d'ensemble complète des modifications du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI comparé au Règlement d'arbitrage de l'OMPI. Les principales modifications sont :

(i) Les taxes d'enregistrement et d'administration sont inférieures à celles qui sont applicables à un arbitrage régi par le Règlement d'arbitrage de l'OMPI. Des honoraires d'arbitre fixes sont prévus pour les litiges allant jusqu'à 10 millions de dollars.

(ii) La requête doit accompagner la demande d'arbitrage (et non être remise séparément plus tard). De même, la réponse en défense doit accompagner la réponse à la demande.

(iii) Sauf convention contraire, le tribunal est toujours constitué d'un arbitre unique.

(iv) Les éventuelles audiences tenues par l'arbitre unique sont condensées et, excepté dans des circonstances exceptionnelles, ne doivent pas dépasser trois jours.

Les délais applicables aux différentes phases de la procédure ont été raccourcis. En particulier, la procédure doit, dans toute la mesure du possible, être déclarée close dans les trois mois (et non dans les neuf mois comme dans le Règlement d'arbitrage de l'OMPI) soit de la remise de la réponse en défense, soit de la constitution du tribunal, le délai qui expire le plus tard devant être appliqué; en outre, la sentence définitive doit, dans toute la mesure possible, être rendue dans le mois suivant (et non dans les trois mois suivants comme dans le Règlement d'arbitrage de l'OMPI) a correspondance entre les numéros des articles du Règlement d'arbitrage de l'OMPI et ceux du Règlement d'arbitrage accéléré de l'OMPI.

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