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WIPO RFC-3
yjuban@oiv.org
Fri, 30 Apr 1999 04:57:32 -0400

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L'Office International de la Vigne et du Vin suit avec beaucoup d'attention et d'inquiétude les conditions dans lesquelles le secteur de la vigne et du vin est pris en compte dans le réseau Internet, en plein développement dans le monde entier. Ce sujet fera l’objet d’une section particulière lors du XXIV Congrès Mondial de la Vigne et du Vin qui se tiendra à Mayence du 5 au 9 juillet 1999.
Une étude récente vient de constater le dépôt d’un grand nombre de noms de domaines (.com) qui correspondent aux noms d’appellations d’origines et d’indications géographiques de produits vitivinicoles et de noms de cépages sans que les dépositaires aient un lien quelconque avec les titulaires réels des droits liés à ces signes distinctifs.
Je rappelle que l’Arrangement International du 29 novembre 1924 qui a créé l’O.I.V. lui a donné pour mission la protection des appellations d’origine.
En 1992, l’O.I.V. a défini pour les produits de la vigne l’appellation d’origine reconnue et l’indication géographique reconnue (Résoluton Eco 2/92), définitions qui entrent dans celle plus large de l’indication géographique visée dans l’Accord A.D.P.I.C. De plus, par une résolution adoptée en 1994 (Eco 4/94), l’O.I.V. a insisté sur la nécessité d’accorder une protection équivalente pour les indications géographiques et pour les marques de produits vitivinicoles.

Par ailleurs, j’ai également constaté l’existence d’enregistrement de noms de domaine OIV.COM ou OIV.NET (de même que wipo.com ou wto.com) par des registrants qui proposent parfois ces sites en vente ou en location. L’article 6ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 qui interdit l’enregistrement comme marque des emblèmes, signes officiels et armoiries des Etats et des Organisations Intergouvernementales devrait trouver une extension d’application en ce qui concerne les noms de domaines. La dénomination, le sigle et l ‘emblème de l’OIV ont été déposés auprès de l’OMPI dans le cadre de l’article 6ter (Note OMPI C-4843-551 du 18 juillet 1988)
Dans ces conditions, l’O.I.V. ne peut pas accepter l’appropriation et la réservation à titre privé de noms qui bénéficient de règles particulières de respect de la propriété intellectuelle et, à ce titre, demande à bénéficier d’une protection équivalente à celle des marques, qu’il s’agisse des noms de domaine correspondant à une indication géographique ou qu’il s’agisse du nom « OIV ».
Je proposerai aux Etats-membres de l’O.I.V. deprendre une position d’urgence lors de notre Assemblée Générale du 9 juillet à Mayence afin que cessent ces dépôts et utilisations abusives de noms de domaines.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette question et de la réponse que vous pourrez lui donner.
Avec mes compliments, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de ma considération la meilleure.

Georges DUTRUC-ROSSET
Directeur Général de l'OIV

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