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WIPO RFC-1
Ministere des Affaires Economiques de la Belgique (process@wipo2.wipo.int)
Fri, 21 Aug 1998 03:19:40 -0400

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Objet : Commentaires sur le document WIPO RFC-1

Dans le cadre du processus international d’élaboration de recommandations sur les questions de propriété intellectuelle relative aux noms de domaine de l’Internet, lancé par l’OMPI en juillet 1998, le Ministère des Affaires économiques belge (MAE) a l’honneur d’adresser les commentaires suivants.

Le MAE est particulièrement intéressé par la problématique des noms de domaine de l’Internet dans la mesure où celle-ci a des implications importantes pour le développement du commerce électronique et des répercussions en matière de marques. Il considère favorablement la démarche de l’OMPI visant à recueillir les commentaires de tous les milieux intéressés au sujet des différentes questions relatives au noms de domaine de l’Internet et aux marques.

D’une manière générale, le MAE estime important que les commentaires reçus par l’OMPI soient rapidement transmis au nouvel organisme à but non lucratif qui sera chargé de la gestion des noms et adresses de l’Internet. Une coopération étroite entre ce nouvel organisme et l’OMPI est essentielle en vue d’assurer un équilibre satisfaisant entre les intérêts des titulaires de marques et ceux de la communauté Internet.

En ce qui concerne la demande de commentaires sur le mandat, la procédure et le calendrier du processus de consultation (WIPO RFC-1), les observations suivantes sont faites.

1) Mandat proposé

Le MAE approuve de manière générale les propositions visant à cerner les limites du processus de consultation et les principales questions abordées.

A. Résolution uniforme des litiges sur les noms de domaine.

Le MAE estime que la liste des questions soulevées couvre correctement les problèmes relatifs à la prévention et la résolution des litiges. Dans le cadre de cette consultation, il considère comme opportun de tenir compte des propositions qui ont été faites dans le mémorandum d’accord sur les gTLD en février 1997 et notamment des propositions de l’OMPI relatives aux commissions des contestations administratives concernant les noms de domaine de l’Internet et les lignes directrices quant au fond proposées pour ces mêmes commissions.

B. Protection des marques renommées dans les domaines génériques du premier niveau.

Au sein de l’OMPI, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) a poursuivi en juillet 1998 l’examen des dispositions relatives aux marques notoires. Ce Comité examinera lors de sa session de janvier 1999, d’une part les dispositions relatives (notamment) à la protection des marques notoires contre des noms de domaine en conflit avec elles et, d’autre part, les problèmes liés à l’utilisation des marques sur l’Internet. Le MAE, qui participe à ces travaux, estime indispensable qu’une coordination soit établie entre les différentes instances internationales intéressées à la problématique des marques sur l’Internet.

2) Procédures proposées

Le MAE prend acte de l’intention de l’OMPI de constituer un groupe d’experts pour l’aider dans son processus de consultation. A ce propos, il souhaite que l’OMPI veille à une représentation équilibrée des différents intérêts en présence, en attirant l’attention sur la nécessité d’une représentation adéquate de titulaire de marques.

3) Calendrier

Compte tenu de la mise en place de la nouvelle organisation prévue pour le 30 septembre 1998, le MAE peut approuver le calendrier proposé même si celui-ci se révèle extrêmement serré. Il estime cependant souhaitable que le processus de consultation puisse se poursuivre ultérieurement si certaines questions soulevées n’avaient pas reçu de réponse jugée satisfaisante par la majorité des parties intéressées ou si de nouvelles questions surgissaient suite à la mise en place de la nouvelle organisation.

Le Directeur général,

L. VAN BOXSTAEL.

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Personne à contacter : Monique Petit, conseiller adjoint, téléphone (02) 206 48 27.
Chaque jour ouvrable de 9 à 16 heures, sauf sur rendez-vous.

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