Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI

DÉCISION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE

Jérôme Brens contre Eurl Axel, Antoine Blettner

Litige No. D2017-0612

1. Les parties

Le Requérant est Jérôme Brens de Cavaillon, France, représenté par Inlex IP Expertise, France.

Le Défendeur est Eurl Axel, Antoine Blettner de Ponteilla, France.

2. Nom de domaine et unité d'enregistrement

Le nom de domaine litigieux <piscineplages.com> est enregistré auprès de Network Solutions, LLC (ci-après désigné "l'Unité d'enregistrement").

3. Rappel de la procédure

Une plainte a été déposée par Jérôme Brens auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le "Centre") en date du 27 mars 2017. En date du 27 mars 2017, le Centre a adressé une requête à l'Unité d'enregistrement aux fins de vérification des éléments du litige, tels que communiqués par le Requérant. Le 27 mars 2017, l'Unité d'enregistrement a transmis sa vérification au Centre confirmant l'ensemble des données du litige. Le 12 avril 2017, le Défendeur a envoyé une première communication électronique au Centre.

Le Centre a vérifié que la plainte répond bien aux Principes directeurs régissant le Règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (ci-après dénommés "Principes directeurs"), aux Règles d'application des Principes directeurs (ci-après dénommées les "Règles d'application"), et aux Règles supplémentaires de l'OMPI (ci-après dénommées les "Règles supplémentaires") pour l'application des Principes directeurs précités.

Conformément aux paragraphes 2 et 4 des Règles d'application, le 19 avril 2017, une notification de la plainte valant ouverture de la présente procédure administrative, a été adressée au Défendeur. Conformément au paragraphe 5 des Règles d'application, le dernier délai pour faire parvenir une réponse était le 9 mai 2017. Le Défendeur a fait parvenir sa réponse le 20 avril 2017.

En date du 10 mai 2017, le Centre nommait Martine Dehaut comme expert dans le présent litige. La Commission administrative constate qu'elle a été constituée conformément aux Principes directeurs et aux Règles d'application. La Commission administrative a adressé au Centre une déclaration d'acceptation et une déclaration d'impartialité et d'indépendance, conformément au paragraphe 7 des Règles d'application.

La Commission administrative souligne que la langue du contrat d'enregistrement du nom de domaine litigieux étant l'anglais, la présente procédure devrait se dérouler en anglais, en application du paragraphe 11 des Règles d'application sauf demande expresse et motivée d'une des parties acceptée par l'autre partie. En l'espèce, le Requérant a requis l'application de la langue française, les deux parties étant de nationalité française et exerçant leurs activités en France. Le Requérant souligne par ailleurs que le site attaché au nom de domaine litigieux est disponible uniquement en français. Enfin, il est démontré que les deux parties ont échangé préalablement au dépôt de la présente plainte en langue française.

Le Défendeur ne s'est pas opposé à cette requête dans les délais qui lui étaient impartis.

Au vu des circonstances ainsi invoquées par le Requérant, et compte-tenu du silence du Défendeur, la Commission administrative considère que le choix de la langue française est justifié conformément au paragraphe 11(a) des Règles d'application.

4. Les faits

Le Requérant est le fondateur et gérant de la société Piscines Easykit spécialisée dans la fabrication, la construction et l'installation de piscines. Le Requérant mentionne avoir créé en 2010 un concept innovant de piscines en kit intégrant une plage immergée, commercialisée sous la marque PISCINE PLAGE.

Le Requérant est titulaire des deux marques PISCINE PLAGE semi-figuratives suivantes:

PISCINE PLAGE + représentation figurative déposée en France le 26 juillet 2010 et enregistrée le 17 décembre 2010 sous le n°3756324.

PISCINE PLAGE + représentation figurative déposée en France le 15 juin 2015 et enregistrée le 30 octobre 2015 sous le n°4189217.

Le Requérant a réservé plusieurs noms de domaine incluant le signe "piscineplage". La Commission administrative note que le Requérant est effectivement titulaire des noms de domaine <kitpiscineplage.com>, réservé le 23 juillet 2010, <decopiscineplage.com>, réservé le 29 juin 2011, <piscineplage.eu>, réservé le 12 mars 2013, <piscine-plage.eu>, réservé le 12 mars 2013. Sur les fiches WhoIs relatives aux autres noms de domaine invoqués par le Requérant, en particulier <decopiscineplage.fr>, <piscine-plage.fr>, <piscineplage.fr>, le Requérant n'apparaît pas comme titulaire.

La Commission administrative relève néanmoins que le contact administratif pour trois d'entre eux <decopiscineplage.com> réservé le 29 juin 2011 et <piscine-plage.fr> et <piscineplage.fr> réservés le 12 mars 2013, est la société Piscines Easykit dont le Requérant est le gérant.

Le Défendeur se présente comme le créateur d'un concept de piscine avec plage et mentionne ne pas être pisciniste. Le Défendeur a réservé le nom de domaine litigieux <piscineplages.com> le 6 août 2014. Ce dernier renvoie à un site présenté sous le titre "Piscine plages" proposant à la vente au prix de EUR 290 "d'un concept et sa notice pour faire soi-même une piscine en caoutchouc". Le signe "piscine plages" est mentionné également sur l'un des onglets du site associé au nom de domaine litigieux. Le Défendeur exploite le signe "Piscines caoutchouc" accompagné du symbole ®, signe sous lequel il apparaît commercialiser ses produits.

Le Requérant a adressé un premier courrier au Défendeur le 30 septembre 2014 attirant son attention sur les droits dont il disposait à titre de marque pour obtenir la cessation de l'usage du signe "piscine plage" et le transfert à son profit du nom de domaine <piscineplages.com>.

Les courriers et emails échangés entre les deux parties suite à cette première lettre, n'ayant pas conduit à une solution amiable du conflit, le Requérant a déposé la présente plainte et requiert le transfert à son profit du nom de domaine litigieux.

5. Argumentation des parties

A. Requérant

Le Requérant fait valoir que le nom de domaine litigieux est quasi-identique aux marques semi-figuratives dont il est titulaire, telles que ci-dessus rappelées. Il n'en diffère que par l'adjonction d'un "s" au terme "plages", ce pluriel n'étant pas suffisant selon lui à écarter l'identité ou la similarité du nom de domaine litigieux avec les marques de référence. Le Requérant souligne que l'élément verbal "Piscine plage" constitue le signe principalement attractif au sein de ses marques et qu'en tout état de cause un élément figuratif ne peut jamais être repris au sein d'un nom de domaine.

Selon le Requérant, le Défendeur ne dispose d'aucun droit sur le nom de domaine litigieux ni intérêt légitime qui s'y attache. Pour en attester, le Requérant communique copie des résultats négatifs des différentes recherches qu'il a conduites dans la base de données Marques de l'Institut National de la Propriété Industrielle, ainsi que dans la base de l'OMPI Global Brand Database.

Par ailleurs, le Requérant affirme n'avoir aucun lien juridique ou commercial avec le Défendeur et n'avoir consenti à ce dernier aucune licence ou autorisation de quelque nature que ce soit, lui permettant d'exploiter le nom de domaine litigieux. Selon le Requérant, le Défendeur n'est par ailleurs pas connu sous ce nom.

Enfin, le Requérant argue de la mauvaise foi du Défendeur dans la réservation et l'usage du nom de domaine litigieux. Selon le Requérant, le choix du nom de domaine litigieux ne peut être le fruit du hasard, compte-tenu de la notoriété de la marque PISCINE PLAGE soutenue par une communication importante, par les nombreux salons professionnels auxquels le Requérant a participé, ainsi que par le Trophée de l'innovation qui lui a été décerné au salon Piscines et Aqualie 2012 à Eurexpo-Lyon.

Ces circonstances conduisent le Requérant à considérer que le nom de domaine litigieux a été réservé et utilisé par le Défendeur en vue d'attirer sur son site Internet les clients du Requérant en créant une confusion avec les piscines en kit commercialisées par ce dernier. Sur ce point, le Requérant souligne que la notice présentée par le Défendeur sur son site vise à donner des conseils aux internautes pour faire soi-même une piscine, en apportant la précision suivante "aussi simple que tous les kits piscines à monter soi-même". La conviction du Requérant est renforcée par l'usage du nom de domaine litigieux comme titre du site Internet du Défendeur, sur lequel est exploité à de nombreuses reprises le signe "piscine caoutchouc" et une seule fois le signe "piscine plage" au singulier.

Le signe "piscine caoutchouc" sous lequel communique le Défendeur sur son site Internet, aurait dû conduire ce dernier à réserver un nom de domaine constitué des termes "piscinecaoutchouc" et non pas le nom de domaine litigieux sauf à vouloir tirer parti de la notoriété du Requérant et générer une confusion avec les produits de celui-ci.

Selon ce dernier, l'internaute est en effet conduit indûment à établir un lien entre le site du Défendeur et la notice qu'il propose à la vente d'une part, et le site du Requérant d'autre part.

Le Requérant fait valoir que le signe verbal "piscine plage" qui constitue sa marque n'est ni générique ni usuel, les principaux acteurs concurrents dans ce domaine utilisant différents termes tels que "piscine avec plage", "piscines immergées avec plage", "piscine immergée", entendant démontrer ainsi que l'adoption du nom de domaine litigieux n'était pas fortuite.

B. Défendeur

Le Défendeur indique avoir inventé une nouvelle piscine avec plages et avoir posté de nombreuses vidéos et photos sur l'Internet et les réseaux sociaux tels que Facebook et Youtube pour faire connaître sa réalisation. Selon le Défendeur, cette communication aurait été l'objet d'un grand succès sur l'Internet.

Le Défendeur précise que n'étant pas pisciniste, celui-ci a décidé de vendre simplement une notice décrivant un concept destiné aux internautes souhaitant réaliser eux-mêmes leur piscine en caoutchouc "avec pleins de plages" et estime en conséquence ne pas être en concurrence avec le Requérant.

Le Défendeur déclare avoir recherché parmi des mots clés, celui d'entre eux qui "marchait le mieux", le conduisant alors à adopter le mot clé "piscine plage". Le Défendeur relève qu'à l'époque de ce choix, le nom de domaine <piscineplage.fr> n'existait pas encore.

Selon le Défendeur, le Requérant aurait tiré parti du retentissement résultant de ses vidéos et photos postées sur l'Internet pour faire connaître la piscine avec plage qu'il avait conceptualisée et décidé alors de s'approprier le nom de domaine <piscineplage.fr>.

Le Défendeur fait valoir, après avoir consulté l'INPI, que le signe "piscine plage" ne peut être approprié à titre de marque dès lors qu'il s'agit de termes descriptifs. Par ailleurs, il ne peut selon lui y avoir risque de confusion, dans la mesure où les parties ne s'adressent pas à la même clientèle.

Le Défendeur demande en conséquence le rejet de la plainte.

6. Discussion et conclusions

Le paragraphe 4(a) des Principes directeurs impose au Requérant d'apporter la preuve que les trois conditions suivantes sont réunies cumulativement:

- Le nom de domaine est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le Requérant a des droits,

- Le Défendeur ne dispose d'aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s'y attache,

- Le nom de domaine est enregistré et utilisé de mauvaise foi.

A. Identité ou similitude prêtant à confusion

La Commission administrative a pu constater que le Requérant était titulaire de deux marques semi-figuratives comprenant en tant qu'élément verbal "Piscine plage". Le Défendeur conteste le caractère distinctif de ces éléments verbaux, caractéristique qui n'est toutefois pas à prendre en compte dans le cadre de l'examen des conditions requises par le paragraphe 4(a)(i) des principes Directeurs. La Commission administrative se doit uniquement de vérifier l'existence des droits de marque du Requérant, et l'identité ou la similarité du nom de domaine litigieux susceptible de prêter à confusion avec les marques dont se prévaut le Requérant pour fonder sa plainte. Cette position est conforme à la jurisprudence UDRP des Commissions administratives. On se référera notamment à la décision DJ Soirée contre SARL DJ Events et SARL GN Multimedia, Arafa Medhi, Litige OMPI No. D2010-0487.

En l'espèce, il apparaît sans conteste que le nom de domaine litigieux reprend de manière quasi-identique l'élément verbal "piscine plage" constituant les marques du Requérant. Comme le souligne le Requérant, un élément semi-figuratif n'étant pas susceptible d'être inclus dans un nom de domaine, ne peut être pris en compte dans la comparaison. Un site Internet ne sera accessible en tout état de cause qu'à partir d'un élément verbal.

Par ailleurs, la reproduction de l'élément verbal des marques du Requérant par le Défendeur sous sa forme plurielle n'est pas de nature à écarter la confusion avec ces dernières.

Il en a été décidé ainsi de manière constante par les Commissions administratives. A titre d'exemple, on se référera ici à la décision VPG (Voyage Privé Group) contre Monsieur Benjamin Esendere, Litige OMPI No. DFR2010-0001.

La Commission administrative considère en conséquence que la condition posée par le paragraphe 4(a)(i) des Principes Directeurs est remplie.

B. Droits ou intérêts légitimes

La Commission administrative note que le Requérant n'a accordé aucune autorisation de quelque nature que ce soit au Défendeur pour l'usage du nom de domaine litigieux. Aucune licence n'a été consentie à ce dernier. Par ailleurs, les différentes recherches auxquelles le Requérant a procédé n'ont pas révélé de marque susceptible de conférer un droit ou un intérêt légitime à l'usage du nom de domaine litigieux. Enfin, il n'apparaît pas que le Défendeur soit connu sous le nom "Piscine Plages". En effet, au vu des documents communiqués par le Requérant, la Commission administrative ne peut que constater que le Défendeur exploite principalement les termes "piscine caoutchouc" pour commercialiser son "concept de piscine en caoutchouc" sur Internet.

La Commission administrative a pris note des arguments du Défendeur, selon lesquels ledit concept aurait connu un grand succès sur Internet et aurait connu un certain retentissement sur la chaîne de télévision régionale France 3. Néanmoins, de tels arguments n'apparaissent pas corroborés par des preuves sérieuses de la notoriété revendiquée.

Bien que la Commission administrative note que les termes "piscine" et "plages" sont des termes descriptifs, le Défendeur revendique vendre des piscines en caoutchouc, et n'a pas apporté de preuve convaincantes de l'utilisation du terme "plages".

La Commission administrative considère au vu des pièces soumises par les parties dans ce dossier en conséquence que le Défendeur ne dispose pas de droits ni d'intérêts légitimes sur le nom de domaine litigieux <piscineplages.com>.

Les conditions posées par le paragraphe 4(a)(ii) des Principes Directeurs sont par voie de conséquence remplies.

C. Enregistrement et usage de mauvaise foi

Selon le paragraphe 4(b) des Principes directeurs, la réalisation de l'une des circonstances suivantes est susceptible d'établir que le nom de domaine a été enregistré et utilisé de mauvaise foi:

i) Les faits montrent que le Défendeur a enregistré ou acquis le nom de domaine essentiellement aux fins de vendre, de louer ou de céder d'une autre manière l'enregistrement de ce nom de domaine au Requérant qui est le propriétaire de la marque de produits ou de services, ou à un concurrent de celui-ci, à titre onéreux et pour un prix excédant le montant des frais qu'il peut prouver avoir déboursé en rapport direct avec ce nom de domaine,

ii) Le Défendeur a enregistré le nom de domaine en vue d'empêcher le propriétaire de la marque de produits ou de services de reprendre sa marque sous forme de nom de domaine, et est coutumier d'une telle pratique,

iii) Le Défendeur a enregistré le nom de domaine essentiellement en vue de perturber les opérations commerciales d'un concurrent, ou

iv) En utilisant ce nom de domaine, le Défendeur a sciemment tenté d'attirer, à des fins lucratives, les utilisateurs de l'Internet sur un espace Web ou autre site en ligne lui appartenant, en créant une probabilité de confusion avec la marque du Requérant en ce qui concerne la source, le commanditaire, l'affiliation ou l'approbation de son espace ou espace Web ou d'un produit ou service qui y est proposé.

La Commission administrative retient sur ce point les circonstances suivantes:

L'enregistrement de la première marque incluant le signe "Piscine plage" invoquée par le Requérant et la réservation des noms de domaine précités sont intervenus bien antérieurement à la réservation le 6 août 2014 du nom de domaine litigieux par le Défendeur.

En effet, la marque semi-figurative PISCINE PLAGE a été enregistrée le 17 décembre 2010 et les deux noms de domaine incluant le signe "piscineplage", tels que <kitpiscineplage.fr> et <decopiscineplage.com> ont été réservés respectivement le 23 juillet 2010 et le 29 juin 2011. Les noms de domaine <piscineplage.eu> et <piscine-plage.eu> ont quant à eux été réservés le 12 mars 2013.

S'agissant du nom de domaine <piscineplage.fr> réservé le 12 mars 2013, le Défendeur soutient que ce dernier aurait été acquis par Requérant en 2016 soit deux ans après la réservation du nom de domaine litigieux. Le Défendeur ne rapporte pas la preuve de ses allégations sur ce point. La Commission administrative note simplement sur le Whois communiqué qu'une modification a été enregistrée en 2016 dont la nature n'est pas indiquée.

La Commission administrative relève par ailleurs que la société Piscines Easykit dont le Requérant est le gérant, apparaît comme contact pour l'administration des noms de domaine <decopiscineplage.fr> et <piscine‑plage.fr> et <piscineplage.fr> réservés également antérieurement au nom de domaine litigieux.

Si ces antériorités ne peuvent être en elles-mêmes suffisantes à démontrer la mauvaise foi du Défendeur, la Commission administrative retient toutefois que le Requérant, tel qu'il l'a démontré, a communiqué très largement dès 2010 sur ses produits sous la marque PISCINE PLAGE, dans la presse et les salons spécialisés. Le Requérant a remporté par ailleurs en 2012 le Trophée de l'Innovation "Pool Eco Attitude" pour le développement de son concept de piscine en kit avec piscine immergée, commercialisé sous sa marque PISCINE PLAGE.

A cet égard, le Défendeur reconnaît lui-même avoir pris en compte lors de la mise œuvre de son site Internet le nombre important de recherches effectuées par les internautes à partir des termes "piscine plage", en déduisant ainsi que ces termes constituaient "le mot clé qui avait le mieux marché pour vendre son concept".

Le Défendeur soutient que le Requérant aurait alors entendu tirer parti de l'importance pris par ce mot-clé sur la toile grâce aux vidéos mises en ligne par le Défendeur, et ce pour réserver le nom de domaine <piscineplage.fr>.

La Commission administrative note toutefois qu'à la date de la réservation du nom de domaine litigieux soit le 6 août 2014, la marque PISCINE PLAGE bénéficiait déjà d'une large audience dans le domaine des piscines avec plage immergée. L'argumentation du Défendeur n'apparaît donc pas convaincante.

De même, il n'apparaît pas vraisemblable que le Défendeur, qui intervient dans le même secteur d'activités que le Requérant, n'ait pas eu connaissance de la marque et des noms de domaine du Requérant incluant ces termes et ce d'autant qu'il affirme avoir vu la mise en vente du nom de domaine <piscineplage.fr>.

Le Défendeur exploite le nom de domaine litigieux pour renvoyer à un site qui présente et met en vente un concept et une notice d'explication destinés à permettre la fabrication de piscines caoutchouc en kit. L'expression "Piscine caoutchouc" est utilisée à titre de marque, comme le montre le symbole ® associé à ces termes, en dépit de l'absence de tout enregistrement à ce titre au nom du Défendeur, suite au rejet par l'INPI du dépôt correspondant. La tentative d'enregistrement et le mode d'exploitation des termes "Piscine caoutchouc" manifeste la volonté du Défendeur de faire de cette expression le signe d'identification auprès du public de son produit. Ces termes sont d'ailleurs repris à de nombreuses reprises sur le site du Défendeur sans toutefois que ce dernier n'ait cherché à retenir ce signe comme nom de domaine lui préférant le nom de domaine <piscineplages.com>. Le Défendeur reconnaît lui-même que "personne ne recherche des piscines faites de caoutchouc", laissant entendre ainsi que ces termes ne pouvaient constituer un mot-clé porteur.

La Commission administrative estime que le Défendeur n'a pu méconnaître lors des recherches qu'il a entreprises en vue de la réservation du nom de domaine litigieux, la marque et les noms de domaine du Requérant et le site exploité par ce dernier.

Tenant compte de ces circonstances, la Commission administrative est d'avis que le Défendeur, en réservant le nom de domaine <piscineplages.com>, a tenté de promouvoir son concept en s'abritant derrière un nom de domaine quasi-identique à celui du Requérant, en vue de bénéficier de la réputation acquise par ce dernier dans le domaine des piscines avec plage immergée et entretenir une confusion avec celui-ci. En effet, si les produits respectifs commercialisés par les parties sont différents, ils relèvent néanmoins du même secteur d'activité et sont susceptibles de toucher un même public contrairement aux assertions du Défendeur.

La Commission administrative considère que le Défendeur ne peut se prévaloir du caractère générique de la marque PISCINE PLAGE pour se dédouaner alors même qu'il est démontré par le Requérant que les concurrents, actifs dans le secteur d'activité en cause, utilisent quant à eux les termes "piscine plage avec piscine immergée" ou "piscine immergée", termes que le Requérant a proposé au Défendeur d'exploiter en vue de parvenir en vain à une solution amiable du litige.

Au vu des éléments de fait et de droit ci-dessus relevés, la Commission administrative est d'avis que le nom de domaine litigieux a été réservé et utilisé de mauvaise foi. En conséquence, il est satisfait à la condition posée par le paragraphe 4(a)(iii) des Principes Directeurs.

7. Décision

Pour les raisons exposées ci-dessus, et conformément aux paragraphes 4(i) des Principes directeurs et 15 des Règles d'application, la Commission administrative ordonne que le nom de domaine litigieux <piscineplages.com> soit transféré au Requérant.

Martine Dehaut
Expert Unique
Le 29 mai 2017