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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Arrangement de La Haye
Adhésion: 22 février 1979
1 avril 1979
Détails
Arrangement de Lisbonne
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Arrangement de Locarno
8 octobre 1968
Ratification: 22 juin 1990
26 septembre 1990
Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Arrangement de Madrid (marques)
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Détails
Arrangement de Nice
Adhésion: 24 mars 1972
5 juillet 1972
Détails
Arrangement de Strasbourg
Adhésion: 7 novembre 1974
12 novembre 1975
Détails
Arrangement de Vienne
27 décembre 1973
Ratification: 27 juillet 1999
27 octobre 1999
Convention OMPI
Adhésion: 31 mars 1992
30 juin 1992
Convention UPOV
26 novembre 1962
Ratification: 6 septembre 1968
6 octobre 1968
Détails
Convention de Berne
Adhésion: 2 décembre 1993
6 mars 1994
Détails
Convention de Bruxelles
Adhésion: 13 septembre 1993
13 décembre 1993
Convention de Paris
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Détails
Convention de Rome
Adhésion: 1 juin 2000
1 septembre 2000
Convention phonogrammes
Adhésion: 19 mars 1973
30 juin 1973
Protocole de Madrid
Adhésion: 17 décembre 1999
17 mars 2000
Détails
Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
26 juin 2012
Ratification: 31 juillet 2017
28 avril 2020
Traité de Budapest
Adhésion: 7 avril 1987
7 juillet 1987
Détails
Traité de Marrakech
28 juin 2013
Ratification: 26 juillet 2018
26 octobre 2018
Traité de Nairobi
Adhésion: 16 juillet 1984
16 août 1984
Traité de Singapour
28 mars 2006
Traité de Washington
1 mai 1990
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 4 juillet 1995
4 octobre 1995
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
18 septembre 1997
Ratification: 19 novembre 1999
6 mars 2002
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 17 mai 2001
20 mai 2002
Traité sur le droit des brevets
2 juin 2000
Traité sur le droit des marques
Adhésion: 21 octobre 1997
21 janvier 1998