Instituts internationaux de formation en propriété intellectuelle partenaires de l'OMPI
L'OMPI a établi un réseau de partenariat avec des instituts internationaux de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Modalités
Tous les instituts participant au réseau de partenariat avec l'OMPI doivent se conformer aux lignes directrices suivantes :
(a) un rapport annuel sur les activités de l'institut doit être remis à l'OMPI;
(b) la durée du partenariat est de trois ans, avec possibilité de renouvellement sous réserve du respect continu des critères mentionnés ci-après;
(c) le partenariat ne crée, pour l'une ou l'autre des parties, aucune obligation sur le plan des ressources financières, humaines ou autres en dehors des obligations précisées ci-après;
(d) l'utilisation du logo de chaque partie doit être accueillie favorablement pour les activités ad hoc, sous réserve d'approbation écrite préalable;
(e) chaque partie organise au moins un cours de formation commun avec l'OMPI pendant la durée du partenariat;
(f) le partenariat est établi sur la base d'un mémorandum d'accord ou d'un échange de lettres;
(g) l'agent de coordination pour le réseau est l'Académie mondiale de l'OMPI.
Critères
Tout institut souhaitant participer au réseau doit remplir les critères fondamentaux suivants :
- être une organisation gouvernementale ou à but non lucratif, autre qu'un établissement d'enseignement purement universitaire, qui se consacre à la formation de professionnels du domaine de la propriété intellectuelle;
- avoir un mandat et des activités de programme qui soient compatibles avec les objectifs et la mission de l'OMPI;
- avoir atteint un degré d'excellence dans la qualité de ses activités de formation, qui doivent comprendre les aspects internationaux de la propriété intellectuelle;
- apporter une contribution notable à la formation dans le domaine de la propriété intellectuelle avec un programme annuel d'au moins 10 cours et une participation annuelle totale d'au moins 300 stagiaires, dont 30 participants étrangers ;
- disposer au minimum de trois enseignants à plein temps pour mettre en œuvre le programme de formation;
- avoir une aptitude avérée à coopérer avec l'OMPI dans le secteur de la formation en matière de propriété intellectuelle, et avoir coorganisé au moins trois cours de formation avec l'OMPI au cours des cinq dernières années;
- disposer d'installations de formation adaptées sur place, notamment de salles de formation, de matériel didactique adéquat (y compris l'accès à l'Internet et des postes de travail pour les stagiaires), ainsi que de documentation pour la recherche et les références.
Candidatures
Les instituts désireux de présenter leur candidature pour l'admission au réseau de partenariat de l'OMPI, qui remplissent les critères énoncés ci-dessus, sont invités à prendre contact avec l'Académie mondiale de l'OMPI, par lettre adressée à :
Mme Gao Hang
vice-doyenne
Académie mondiale de l'OMPI
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
