World Intellectual Property Organization

Colloque juridique sur les droits de P.I. organisé par l’OMPI et l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique

Ce colloque est organisé par l’OMPI en coopération avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique. L’objectif de ce colloque est de renforcer les compétences des juges provenant de pays en développement et de faire mieux comprendre les différents enjeux liés à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Contenu et structure

  • Introduction aux droits de propriété intellectuelle et au rôle essentiel de la protection de la propriété intellectuelle
  • Objectif stratégique VI de l’OMPI : le respect de la propriété intellectuelle
  • Application des droits de propriété intellectuelle
  • Atteinte aux droits de propriété intellectuelle liée à l’Internet
  • Enquêtes sur les comportements en rapport avec les atteintes à la propriété intellectuelle
  • Visite du Tribunal de district du district Est de l’État de Virginie
  • Risque de confusion
  • Atteinte portée à une marque
  • Enjeux et question relatifs au piratage d’une marque
  • Atteinte au droit d’auteur
  • Médiation et arbitrage dans des affaires portant sur la propriété intellectuelle
  • Administration des tribunaux
  • L’élimination et la destruction des produits contrefaisants
  • Réunion-débat : recours
  • Étude de cas
  • Visite de la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le circuit fédéral

Infos pratiques

 

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