World Intellectual Property Organization

Cours de niveau avancé sur la P.I. dans l’économie mondiale organisé par l’OMPI et la Suède

Ce cours a pour objectif de renforcer les compétences des décideurs dans le domaine de la propriété industrielle et d’être propice aux échanges de points de vue sur des questions de propriété industrielle. À cet égard, différents aspects de la négociation des traités internationaux dans le domaine de la propriété industrielle sont illustrés par des exemples. En outre, ce cours offre aussi aux participants la possibilité de partager leurs expériences en la matière non seulement entre eux mais également avec des représentants des pouvoirs publics suédois.

Ce cours est divisé en quatre phases :

  • la phase préparatoire consiste en la préparation par les participants d’un inventaire des besoins et des problèmes recensés dans leur pays respectif;
  • la deuxième phase consiste en un cours de deux semaines à Stockholm qui s’appuie sur le contenu décrit ci-dessous;
  • après la phase qui se déroule à Stockholm, les participants doivent être capables de mettre sur pied un projet dans leur propre pays; et
  • la quatrième phase consiste en un séminaire d’une semaine, en principe dans un pays en développement, dont le principal objectif est d’analyser les projets mis sur pied par les participants.

Contenu et structure

  • L’Office suédois des brevets et de l’enregistrement : mission et organisation
  • La propriété intellectuelle au service du développement : 1) notions fondamentales et objet du droit de la propriété intellectuelle; 2) système de la propriété industrielle; 3) la propriété intellectuelle comme instrument au service de la croissance économique
  • L’évolution progressive des activités de l’OMPI en matière de droit international de la propriété intellectuelle : évolution récente du système de la propriété intellectuelle; présentation des conventions administrées par l’OMPI
  • Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI
  • La propriété intellectuelle à l’ère de l’information : droit d’auteur et protection des bases de données; propriété intellectuelle et questions de politique publique
  • Le système de commerce international : aspects généraux et l’OMC; rôle de la Direction nationale du commerce de la Suède; portail de libre échange; l’OMC et règlement des litiges
  • L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC), en particulier les accords multilatéraux sur l’environnement (AME) et la Convention sur la diversité biologique (CDB)
  • Les dispositions relatives à l’application des droits de la propriété intellectuelle; dispositions de l’Accord sur les ADPIC relatives à l’application des droits
  • Les rapports et projets nationaux; système mondial des brevets : aspects juridiques et évolution
  • Le système mondial de protection des marques, des dessins et modèles industriels et des modèles d’utilité
  • Le système de la propriété industrielle en Suède : les lois; l’enseignement des droits de la propriété intellectuelle, l’université de Stockholm
  • La protection des marques : conditions, procédures; recherche en matière de marques : systèmes national, communautaire (OHMI) et international (Madrid)
  • L’administration du droit d’auteur : organismes suédois chargés du droit d’auteur (leur rôle et leurs liens)
  • L’Office suédois des brevets et de l’enregistrement : prestations de services proposées aux différents secteurs industriels, aux inventeurs et aux avocats
  • L’enjeu de la sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)
  • La propriété intellectuelle et le transfert de technologie : investissement étranger direct, Accord sur les ADPIC et santé
  • La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence : agriculture et ressources génétiques dans l’Accord sur les ADPIC

Infos pratiques

 

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