World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes organisé par l’OMPI et la SGAE

Ce cours de formation est organisé en coopération avec la Société générale des auteurs et éditeurs d’Espagne (SGAE).

Contenu et structure

  • La gestion collective des droits des auteurs, des éditeurs et de leurs ayants-droits
  • Conseils juridiques à l’intention des titulaires de droits
  • Infrastructure des services d’information de la SGAE
  • Les licences de radiodiffusion
  • Le service d’assistance technique de la SGAE à l’intention des sociétés de gestion des droits des pays d’Amérique latine
  • Licences exclusives, perception de taxes
  • Les mesures de contrôle des réseaux numériques, des produits et des enregistrements audiovisuels
  • Expérience de la SGAE en matière de contrats et d’octroi de licences
  • Droits de rémunération pour la copie privée (audio ou vidéo) et pour la location de vidéos et de supports d’enregistrement
  • Expérience de la SGAE en matière de reproduction mécanique
  • Présentation des services juridiques : fonctionnement et organisation
  • Services en cas de litige; services de conseil dans le domaine culturel
  • La gestion des œuvres artistiques : documentation des œuvres audiovisuelles : titulaires de droits sur des œuvres audiovisuelles et droits gérés par la SGAE
  • La gestion de la qualité à la SGAE
  • Relations institutionnelles et analyse stratégique
  • Les modifications de la protection du droit d’auteur et des droits connexes  

Infos pratiques

 

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