World Intellectual Property Organization

Cours de formation sur les procédures relatives à l’enregistrement des marques organisé par l’OMPI et l’OEPM à l’intention des pays d’Amérique latine

Ce cours de formation est organisé en coopération avec l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM).

Contenu et structure

  • Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) : Missions et organisation, activités internationales; services d’information du public; publications, en particulier publications des marques et présentation du fonctionnement des bases de données
  • Modèle de l’Office de la propriété industrielle autonome
  • Activités internationales de l’OEPM
  • Missions et organisation des services de dessins et modèles industriels et de brevets de l’O EPM
  • Les marques dérivées et les autres formes de protection
  • Les dénominations génériques
  • Cause de nullité et de déchéance des signes distinctifs
  • Questions relatives à la similitude des marques
  • Classification internationale des produits et des services (classification de Nice)
  • Classification internationale des éléments figuratifs des marques (classification de Vienne)
  • Démonstration de la base de données de l’OEPM
  • Système de production et d’exploitation des données de l’OEPM
  • Mission et organisation du Service des informations techniques de l’OEPM
  • Activités de diffusion de l’information de l’OEPM
  • Services d’information du public fournis par l’OEPM, et publications, en particulier, publications relatives aux marques
  • Les voies de recours contre les décisions de l’administration en matière de signes distinctifs; les recours administratifs et les recours contentieux administratifs; et la procédure d’a nnulation
  • Débats sur les critères jurisprudentiels appliqués à l’examen relatif au fond des demandes d’e nregistrement de marques 
 

Infos pratiques

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